PENDANT LE ХҮШ? SIÈCLE. 4i 
Qu'aurait done dú faire le chef du diocèse? Excommunier les apostats ? 
H пу a pas manqué, mais l'excommunication est une arme impuissante 
contre des rebelles. Les faire saisir et les retenir captifs? Mais les prisons 
n'auraient pas été assez vastes pour les contenir tous, et, d'ailleurs, quand 
il а fait écrouer < les plus scandaleux > , les officiers hollandais ont brisé les 
Portes des cachols. Que pouvaient les autorités locales dans de semblables 
Conjonctures, alors que les souverains eux-mémes ont dü supporter une 
Pareille atteinte à leurs droits sans obtenir la moindre réparation? 
Discutant cette « politique de modération », l'Évéque dit qu'il ne pour- 
rait l'approuver. De quel droit les États-Généraux interviennent-ils dans les 
“apports de souverains à sujets? Le Prince ne relève que de l'autorité 
divine; lorsqu'il fait observer les placards édictés par ses aieux, il ne viole 
aucun droit, et les États-Généraux ne sont pas qualifiés pour intervenir. Or, 
C'est là qu'est le reméde contre « le venin de l'hérésie »; с?еѕ1« au bras 
Souverain > qu'il incombe de faire exécuter les traités et les lois. Les placards 
de Charles-Quint n'ont jamais été abrogés, et il y a lieu de les remettre 
Strictement en vigueur 1. 
Le comte de Salm demande comme mesures d'application immédiate : 
1° Qu'il soit ordonné aux juges compétents de ne permettre l'établisse- 
Ment d'aucun étranger dans le Tournaisis, s'il ne prouve qu'il est catholique. 
Les protestants qui résident actuellement dans la province seront mis en 
demeure d'abjurer, ou de quitter le territoire. 
2^ On punira de l'emprisonnement « et de plus grande peine selon l'exi- 
бепсе du cas > ceux qui ont contracté mariage ailleurs que devant leur 
curé, 
3° On agira de méme à l'égard des parents qui font baptiser leurs 
enfants hors de l'Église catholique. 
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*" On interdira l'assistance aux préches sous peine d'amende pour la 
premiére infraction, de prison pour la récidive « et de plus grande peine 
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Ncore pour ceux qui persisteront de s'y trouver >, 
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fe a? la synthèse des lois de Charles-Quint contre l'hérésie, dans Ep. Domp, Histoire 
roit pénal dans le duché de Brabant, Il, 53-107. 
Toug XLII, 
