PENDANT LE ХҮШ? SIÈCLE. 45 
relatif aux mariages mixtes et à la propagande hérétique dans les garnisons 
de la Barrière '. 
Les dispositions de ce projet, œuvre collective de l'Évéque de Tournai et 
du Grand Bailli ?, étaient empreintes d'une grande sévérité 3, On faisait 
revivre les pénalités du XVIe et du XVIIe siècle * contre ceux qui n'obser- 
Yeraient pas les commandements de l'Église, et seraient ainsi < perturba- 
teurs de l'État et du repos publicque > : des amendes et le bannissement 
Sont comminés contre ceux qui tiendront des < discours scandaleux sur le 
fait de la religion >, qui garderont des livres hérétiques, les < imprimeront, 
donneront, vendront ou distribueront »; ceux qui contracteront des mariages 
mixtes seront punis comme concubinaires, et leurs enfants déclarés illégi- 
times. Les hérétiques opiniâtres verront leurs biens confisqués, et les relaps 
Seront punis de la peine du feu. 
Nous avons exposé dans un autre travail ? les raisons qui firent aban- 
donner ce projet draconien. 
La situation ne se modifie guère. Aussi, le 27 avril 1734, l'Évéque de 
Tournai fait tenir à la Gouvernante générale un duplicata de son mémoire; 
il se plaint, dans la lettre d'envoi 5, des progrés croissants de l'hérésie et 
dénonce des « excès > nouveaux. 
Un soldat luthérien du régiment de Pallant, aprés avoir abusé d'une 
1 Voir notre Étude sur la condition des protestants en Belgique, T4. 
? La lettre de l'Évéque, datée du 27 avril (voir pièces justificatives, n° VII), le dit formel- 
lement. La chose était d’ailleurs connue, car, le 4 mars 1735, une dépêche, adressée par 
les Prévót et Jurez de Tournai à l'Empereur, porte : « Le Vicaire-général de Tournai nous 
Š fait délivrer copie du projet que le Seigneur Evéque dudit Tournay avoit fait et envoyé à 
Son Altesse Sérénissime ». (Archives générales du Royaume à Bruxelles. Conseil privé, 
Cart. 1299.) 
à Г texte du projet d'édit est reproduit dans notre Étude précitée, 186-189. 
ы article [er est emprunté au placard des archidues Albert et Isabelle de 1614; l'article II, 
К da du 17 juillet 1526 ; l'article V, aux placards du 14 octobre 1529 et du 4 mars 1614; 
Е ни es VIII, IX, XI, aux placards du 34 décembre 1609 et du 8 avril 1679; les articles XII 
om " ide placards du 14 octobre 1529 et du 28 septembre 1550; l'article XIV, à un décret 
Uc d'Albe du 27 mai 1569; l'article XVI, aux placards du 22 décembre 1540 et du 
Octobre 1599, 
| ст де l'Empereur Joseph II dans les Pays-Bas autrichiens, 949-996. 
oir pièces justificatives, n° ҮП, 
