PENDANT LE XVIIIe SIÈCLE. 55 
Cour de Bruxelles en faveur de regnicoles poursuivis du chef de contraven- 
tion aux lois religieuses, mais cette intervention s'est toujours produite 
{sous forme de supplique »; les États n'ont jamais soutenu que les pour- 
Suites fussent illégales ou contraires aux traités et capitulations, sentant bien 
« qu'il n’y a ni titre ni ombre d'apparence pour pouvoir soutenir une pareille 
thèse >. Ils savent parfaitement qu'une seule religion peut étre pratiquée 
dans les Pays-Bas, que les dissidents étrangers ne sont tolérés « qu'à la con- 
dition trés expresse de se comporter en toute modestie, sans donner aucun 
Scandale », et qu'il est absolument interdit aux ministres réformés de cher- 
cher à répandre leurs doctrines dans la population. 
Passant à l'incident causé par la publication au prône de la lettre épisco- 
pale, le Conseil estime qu'une irrégularité * a été commise : les. pièces 
€manées du Gouvernement ne peuvent jamais être divulguées sans un ordre 
exprès, et cette irrégularité est d'autant plus grave que l'impératrice se 
trouve dans une situation pénible. 
Mais, cette concession faite, il déclare qu'en toute conjecture, la démarche 
de l'Evêque, pour incorrecte qu'elle soit, devrait étre appuyée « comme 
moulée sur nos édits et sur les décrets de nos princes >. Que Pon se garde 
bien de désavouer formellement le prélat à la demande d'une autorité 
“Irangére, car, < de puissance à puissance, il suffit d’avoir un exemple pour 
qu'il serve de titre, du moins de couleur, pour n’en point démordre ». 
A quelle ligne de conduite s'arrêter? Blàmer l'Évéque? Lui défendre de 
faire Poursuivre les coupables? Lui enjoindre de n'agir désormais en pareille 
Matière qu'après avoir pris les ordres du pouvoir central? Ce sont là des 
expédients de nature à entrainer des suites graves, à « produire d'affreux 
désordres et attentats ». 
" semble au Conseil qu'il suffira d'envoyer au baron de Reischach un 
Mémoire destiné aux États-Généraux pour le cas où ils feraient entendre 
des réclamations. On y démontrerait que les prescriptions critiquées concer- 
gë Ger inconvénients que l'on rencontre aujourdhui proviennent absolument par l'effet 
tu сон nous ne scaurions donc que desaprouver hautement la conduite 
inconvenien. E seu l'Évêque de Tournai, comme le seul motif qui a occasionné les 
ns qui en sont resultés et ceux à naître. > 
Ф 
