98 HISTOIRE DU PROTESTANTISME A TOURNAI 
L'ancien temple avait d'ailleurs été construit au bord de l'Escaut pour 
servir de magasin; on l'a temporairement détourné de sa destination par la 
nécessité de fournir un local au culte de l'ancienne garnison, mais cette obli- 
gation n'existe plus +. 
La pétition fut examinée au cours d'une séance tenue le 24 juin 1782 
par le Conseil privé et le Conseil des Finances réunis. On décida ? que l'entre- 
pot, étant employé à un < usage public et utile >, ne pouvait être considéré 
comme vacant, ni rendu à la communauté calviniste. 
Délibérant ensuite sur la proposition, présentée subsidiairement par le 
Procureur général, de permettre aux Réformés l'acquisition d'un autre bâti- 
ment pour servir aux exercices de leur culte, le Conseil privé l'écarta par 
des moyens de procédure. 
Il jugea que son examen devait porter uniquement sur la pétition dont il 
était saisi, et qu'il n'avait pas à prendre d'initiative. Il appartenait aux pro- 
lestants tournaisiens d'invoquer les dispositions nouvelles sur la tolérance, 
et de faire une proposition précise et formelle au sujet de l'acquisition ou de 
Ja construetion d'un temple. Le Magistrat serait alors appelé à donner son 
approbation aux termes de l'article 3 de l'édit?, mais le Conseil ne pouvait 
admettre que < sans désignation ni appaisement préalable, il soit accordé à 
quelques protestants d'acquérir indéfiniment un bâtiment et d'établir un 
préche arbitrairement ou comme ils le trouveront à propos ». Les Gouver- 
neurs généraux ratifiérent cette délibération ^. 
Les Réformés demandérent ensuite * de pouvoir ériger une maison sur le 
haut, et oü ils ne trouveroient pas comme sous la domination francaise les lins dits de 
musquinerie qu'ils emploient dans leurs fabriques. » 
4 Voir Archives communales de Tournai. Registre aux résolutions des Consaux, séance 
du 9 avril 1782, fol. 235, et séance du 30 avril 1789, ibid., fol. 245-247. 
2 Sur le rapport du Conseiller de Aguilar. 
3 Art. III. < En conséquence, il est permis aux protestants de bâtir des églises dans les 
emplacements au choix desquels les Magistrats ou gens de loi du lieu auront donné leur 
approbation, à condition néanmoins que ces édifices n'aient aucune apparence extérieure 
d'église, soit du côté de la porte ou autrement, et qu'il n'y ait ni clocher, ni cloches, 2! 
sonneries en maniére quelconque. » 
4 Elle fut signifiée au Procureur général le 10 juillet 1782. 
5 Le 25 juillet 1782. 
