PENDANT LE ХУП? SIÈCLE. 107 
Le 27 septembre suivant, la communauté protestante de Tournai fit de 
Nouvelles instances auprès des Gouverneurs généraux pour que l'on obligeat 
» Au Chef Collège du Pais de Waes avec ordre d'en informer les officiers particuliers 
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qu'ils trouveront appartenir. 
» MARIE ET ALBERT ETC. 
? Sa Majesté voulant bien étendre les facilités et les avantages que la tolérance civile 
Chrétienne, annoncée par les Lettres circulaires précédentes, accorde à ceux de la Religion 
Protestante qui sont déjà établis sous sa domination aux Pais Bas, ou qui viendront s'y 
établir dans la suite, a déclaré et déclare que les protestants qui, sans étre au nombre 
€xprimé dans les mémes circulaires, et sans demander en commun des établissemens 
stables et permanents de la manière y prescrite, désireront de vaquer au culte de leur 
Religion et de s'assembler à cet effet, ainsi que d'élever et faire instruire tous leurs enfans 
dans les principes de la même Religion d'une manière privée, pourront emploier à cet effet 
leurs pasteurs ou ministres et assembler dans les maisons particulières qu'ils occupent 
ou qu'ils pourroient louer ensuite pour cet usage, que s'ils désirent d'acquérir quelque 
terrein situé hors de l'enceinte de la ville dans laquelle ils sont domiciliés pour y enterrer 
leurs morts, ils pourront s'adresser à cet effet au Gouvernement en désignant le même 
terrein, 
? Et afin que l'état des sujets protestans de Sa Majesté puisse en tout tems étre constaté 
рав les moyens indiqués par les ordonnances et les règles de police établies dans ce pais, 
Cest Pintention de Sa Majesté que les officiers municipaux des endroits danslesquels il se 
trouve ou se irouvera dans la suite des ministres ou pasteurs de la Religion protestante, 
les mandent chez eux et les chargent de déposer annuellement en düe forme au dépót 
assigné par P'édit du 6 août 1778 les doubles des actes ou notes des batemes qu’ils auront 
оаа, des mariages qui auront été célébrés devant eux, et des enterremens auxquels 
E auront assisté, ou des morts de la Religion protestante qui leur auront été annoncés, en 
sar enjoignant en outre de remettre en même dépôt une note des registres ou actes pareils 
QU! se trouvent actuellement chez eux. 
e Et finalement, C'est l'intention de Sa Majesté encore que les Protestans établis dans ce 
Da п intéressés à la conservation ou à la connoissance des actes ou notes des 
ministre. E ees ou des enterremens qui ont eu lieu hors du pais ou devant des 
idis ud 1 à religion protestante domiciliés hors du pais puissent en déposer eux 
5 doubles ou copies en forme autentique aux dépóts publies susmentionnés. 
» À tout etc. 
» (s.) MARIE. ALBERT. 
? De Bruxelles le 8 mai 1784, 
» №. B. D faudr 
5 Protestans de 
tolérance établie, 1 
Ont désigné e 
à une dépêche particulière au Magistrat d'Ostende pour lui déclarer que 
cet endroit peuvent faire enterrer, conformément aux régles de la 
eurs morts dans le terrain situé hors de l'enceinte de cette ville qu'ils 
t demandé à cet effet. > 
le 
