PENDANT LE ХҮШ? SIÈCLE. 143 
A son tour, le Conseil privé fut saisi de l'affaire et délibéra, le 22 août 1786, 
Sur les plaintes et le rapport que nous venons d'analyser. 
ll estima, comme Goblet, que le litige était d'ordre politique et ne relevait 
pas de l'autorité judiciaire, et il invita le ministre Belgiojoso à adresser un 
décret en ce sens au Conseil de Tournai-Tournaisis. Mais en méme temps il 
Proposait de prescrire aux Protestants la suspension de leurs travaux; ils 
devraient soumettre au Gouvernement, dans un court délai, des plans 
détaillés réduisant le bàtiment aux proportions d'une maison ordinaire, sans 
Inscription ou autre apparence de temple. 
Cette proposition ayant été admise, le décret, rendu le 26 août 1786, fut 
Signifié le 29 aux intéressés '. 
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< L'Empereur ET Bo 
» Cher et féal, 
> Sur le rapport qui Nous a été fait de celui par lequel vous avez porté à notre connois- 
Se les circonstances concernant la construction d’un bâtiment qui seroit destiné à servir 
d'oratoire pour les Protestans établis dans le village de Rongy et aux environs, ainsi que le 
recours que les gens de loi du même village ont pris à ce sujet au Conseil de Tournai, 
ш vous faisons la présente à la délibération du comte Louis-Charles de Barbiano de 
elgioioso, Notre Ministre Plénipotentiaire pour le Gouvernement général des Pays-Bas, 
Pour vous dire que vous avez bien fait de ne pas donner de suite devant ce tribunal au 
е qu'on ya pris sur une affaire de police supérieure et sur l'exécution d'un décret y 
Š: À Porté par le Gouvernement, Notre intention étant que cette affaire ne soit pas 
discutée en justice réglée, et que vous le fassiez connaître ainsi, tant au Conseil de Tournai 
Di 1 A 2 4 
ipis ceux de la Loy de Rongy, en leur remettant en méme tems des copies du décret du 
mars dernier. 
» Nous av 
dont il S'ag 
h 
l'on S'y co 
ons du reste tenu par provision en surséance la construction du bastiment 
it, de quoi vous donnerez part à ceux qu'il appartient; vous veillerez à ce que 
nm a = vous déclarerez aux шышы surmentionnés qu'il leur est libre de 
Poe qs à vH ss en ne n du méme décret du Tomi; ou bien de vous 
Totale 5 ап du bàtiment dont il s'agit, en le réduisant à celui d ic maison ordinaire, 
us ption ou autre APPARENCE de temple, gun, ou autre bâtiment public, pour, 
pport que vous Nous en ferez, être disposé comme il appartiendra. 
» A tant, Cher et féal, etc. 
> De Bruxelles le 26 août 1786. Par ordonnance de Sa Majesté. 
> (s.) Тн. ре REUL. 
‘onseil de Tournai Goblet. > (Archives de l'État à Mons. Bailliage de 
TT н nes р du Gouvernement au Procureur général. — Voir les actes de 
. ә Protestants de Rongy, dossier по XX.) 
? Au Conseiller du ( 
Tournai 
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