PIÈCES JUSTIFICATIVES. 171 
qu'il étoit clair et notoire que cet acte ne parloit que. des sujets respectifs des 
Seigneurs contractans, à sçavoir que les sujets de Sa Majesté Catholique venans 
ès pays el terres des États généraux, et réciproquement les sujets de ces derniers 
venants és pays de la domination de Sadite Majesté, devoient, à l'égard de l'exercice 
publique de la religion, se gouverner et comporter en toute modestie, sans que 
Par là ils avoient voulu permettre que dans les pays de leur domination on y 
pouvoit introduire autre religion que celles qui y avoient été tollerées par les loix 
fondamentales des respeetives dominations, mais uniquement que les sujets de 
l'un et l'autre venans és pays et terres de leurs souverains y devoient exercer leur 
religion en toute modestie. 
Et bien loing de là que nos Princes Souverains auroient tolleré en leurs pays 
la religion prétendue reformée, au contraire, nous avons démontré par nos dittes 
consultes que par les placards des glorieux prédécesseurs de Sa Majesté, nos 
Princes Souverains, il étoit expressément défendu d'exercer ou professer autre 
religion que la catholique et romaine, et que c'est une loy fondamentale de ces 
Pays de n'admettre ni tolérer aucune autre religion, quoyque les États Généraux 
des Provinees-Unies accordent et tollérent dans les provinces de leur domination 
loute sorte de religion. 
Que sur ce prineipe, ceux de la Religion prétendue reformée n'auroient jamais 
Sceu citer ni avancer aucun placard ou ordonnance de nos princes souverains par 
ой l'exercice de quelque autre religion que la catholique romaine auroit été tollerée 
en ces pays; bien au contraire, toute religion a été défendue rigoureusement par 
les mêmes placards, notamment par ceux du 8 may 1521, 48 octobre 1599, 
9 octobre 1531, 25 septembre 1557, 21 septembre 1540, et par plusieurs autres. 
Et étoit la raison pour laquelle nos Princes n’avoient jamais tolleré ni souffert 
en aucune manière l'exercice de la religion prétendue reformée, et, partant, il 
Seroit moins encore permis aux sujets de Sa Majesté aiant fixe domicile en ces 
Pays de suivre la religion prétendue reformée ou de l'exercer. 
Nous avons cependant par nos diltes consulles dù convenir que les Souverains 
dio Ces pays, quoyqu'ils avoient toujours témoigné leur zèle pour l'extirpation des 
hérésies par les édits de tems en tems émanés, n'avoient pu donner, pour des 
raisons d'Etat et dans les conjectures fascheuses du tems aux dits placards: 
exécution à la rigueur, Si avant même, qu'il avoit fallu à diverses reprises y 
donner des modérations dans divers traités publiques, et, outre ce, différer 
meme l'exécution des édits ainsy modérés, et que méme le gouvernement avoit 
toujours usé de modération à l'égard des sujets de Sa Majesté qui professoient la 
religion prétendue reformée, aiant toujours trouvé convenir de ménager les Etats 
Benéraux, et prévenir les plaintes qu'ils auroient pu faire à ce sujet, de crainte 
