174 PIÈCES JUSTIFICATIVES. 
même audit évêque qu'il en charge sondit official de faire agir son promoteur à 
leur charge, ce qu'auroient pu faire aussi ceux du Magistrat de la même ville. 
Il n'y a pas d'apparence que les États généraux des Provinces Unies se méleront 
de cette affaire, ear, outre que ledit Grand Bailly ne croit pas que le Gouverneur 
ou la garnison se remueront, il est constant que par la capitulation de la dite 
ville de Tournay, on y a expressément stipulé que la religion catholique y seroit 
maintenue. Et que par le traité de barrière conclu en la ville d'Anvers le 
15 novembre 1715, article IX. on a conditionné expressément en ces termes : 
Sa Majesté Impériale et Catholique accorde l'exercice de la religion aux troupes 
des États généraux partout où elles se trouveront en garnison, mais cela dans des 
endroits convenables et proportionnés au nombre de la garnison... et on enjoindra 
respectivement de part et d'autre aux officiers politiques et militaires, et aussi 
aux ecclésiastiques, et à tous autres qu'il appartient d'empescher toute occasion 
de scandale et contestation. 
Et quant à la religion, par rapport aux habitans des Pays-Bas autrichiens, 
toutes choses resteront et demeureront sur le méme pied qu'elles étoient pendant 
le régne du Roy Charles VI de glorieuse mémoire. 
Par conséquent il n'a pas été permis aux habitans de Tournay, sujets de 
Sa Majesté Impériale et Catholique, de changer de religion sans en méme temps 
abandonner leur domicile, ne pouvant que causer du scandale, et servir à la 
division de la foy catholique de voir des bourgeois auparavant eatholiques, ou 
élant réputés pour tels, en aprés professer ouvertement la religion protestante. 
Dans la méme liste nous trouvons compris plusieurs étrangers et non natifs de 
Tournai, que nous avons marqué de la lettre N, qui se sont venus établir en la 
ditte ville depuis le siège et la prise d'icelle, pour y professer publiquement la ditte 
religion protestante, lesquels, pour la plupart, sont venus des environs dudit 
Tournay et du Tournésis, et des villages de la gouvernance de Lille, de prés de 
Saint-Amand, de prés de Cisoing, et des provinces plus éloignées, et de Ја ville 
de Paris méme. 
On ne peut qu’attribuer à la négligence de ceux du bailliage et du magistrat 
de la ditte ville d'avoir souffert de pareils établissements, les placards et édits de 
Sa Majesté défendant expressément d'admetire des étrangers, et encore plus 
d'avoir admis à la bourgeoisie des personnes qui ne font profession de la foy 
catholique. 
Il concourt méme une matière d'état à n'admettre des sujets d'une autre 
domination dans une ville frontière comme est celle de Tournay. 
Aussi les pasteurs n'ont pas été plus diligents, qui sont en droit selon le synode 
de Cambray, dont Tournay est suffragant, de n'admettre personne dans leurs 
