186 PIÈCES JUSTIFICATIVES. 
Tl est notoire que l'hérétique est inhabile à remplir les bénéfices ecclésiastiques, 
que toutes nominations ou collations qu'il donneroit seroient nulles, que ceux qui 
les recevroient de ses mains seroient excommuniés, que ceux qui les admettroient 
à la possession de ces bénéfices seroient soumis aux mêmes peines (J). Ce sont 
les décisions des conciles généraux et les saintes règles de l'Église catholique 
observées dans tous les tems, il faut s’y soumettre et les suivre, ou se faire rejetter 
de son sein. Les loix des Empereurs ont parlé le méme langage (K). 
Le chapitre de Tournay, toujours inviolablement attaché aux loix respectables 
de l'Église catholique, ne pouvoit recevoir ces intrus dans son corps sans les violer, 
il fit là dessus ses trés respectueuses remontrances à Leurs HH. Puissances, il 
réclama la eapitulation toute récente, qui le maintenoit dans l'obéissance entiére 
aux régles de sa Religion; il n'en put rien obtenir; mais obligé d'obéir à Dieu et 
à son Église plustot qu'aux hommes, il fit refus d'admettre ces intrus à la 
possession canonique, et s'attira par là la disgrace des États généraux. 
Cette puissance chargea le chapitre de trés grosses multes réitérées, et pendant 
plusieurs années; elle a fait mettre plusieurs chanoines aux arrêts, elle a banni 
du pais un chanoine vicaire general parcequ'il avoit exhibé à ses confréres une 
lettre du Saint Siége à ce sujét, elle en a confisqué les revenus par résolution du 
16 octobre 1741; elle avoit ordonné au bailliage de Tournay, six mois auparavant, 
de poursuivre eriminellement les chanoines les plus zélés pour les rëgles de 
l'Eglise catholique. De plus, cette méme puissance contraignit ce chapitre à payer 
tous les ans au méme Ernest Ruth d'Ans trois mille cinq cens florins; de sorte 
qu'il s'en fallut de peu que ce Sénat eeclésiastique des plus distingués des Pais 
Bas ne fut ruiné, dispersé et perdu !. 
(J) Le Concile général de Latran, tenu en 1179 sous Alexandre III, renouvelant 
plusieurs décrets antérieurs sur cette matiére, aprés avoir dit qui dignitates ecclesiasticas 
seu beneficia per schismaticos acceperint, careant impetratis, il ajoute : si quis autem. contra 
ire presumpserit, excommunicationi se noverit subjacere (De Schismat., cap. I). 
(K) Alexandre IV, rapporté dans le VI lib., 5. tit. 2, capitul. ad hae, aprés avoir déclaré 
excommuniés ceux qui auront obtenu des bénéficos par la protection des hérétiques, porte 
les peines plus loin, et dit : « ez nunc illos privamus taliter acquisitis, volentes quod tales 
et habitis careant perpetuó. Et si receperint illa scienter, ad alia vel similia nequaquam 
in posterum admittantur ». 
Le concile général de Lyon en 1274, et celui de Trente ordonnent de méme des peines 
contre ceux qui les admettent à la possession. « Privilegia, quae contemptae religionis 
indulta sunt, catholicae tantum legis irae prodesse oportet haereticos ab his pri- 
vilegiis alienos esse volumus (Codice tit. 5, de Aaereticis leg. 1, 2 et 8) >. 
1 Voici, d'aprés les Mémoires de Leine la suite de cette affaire aprés la conclusion des 
traités d'Utrecht et de Rastadt en 1713-1714. 
« Par rapport à celui de Tournai, les capitulaires prétendoient en vertu des articles 21 
