PIÈCES JUSTIFICATIVES. 189 
acquisitions et leurs conquêtes, ils y ont agi avec plus de modération, surtout à 
l'égard de la Religion, et les emprises y ont été moins considérables 1. 
Lille et sa chatellenie ont été rendues à la France par la paix d'Utrecht en 1715. 
Ceux qui s’étoient ouvertement déclarés pour l'hérésie dans cette partie princi- 
pale du diocèse de Tournay, n'y ayant plus ni ministre ni préche, ont cherché 
les ministres et les préches de Menin et de Tournay comme des aziles pour le 
libre exereice de la Religion nouvelle, et vinrent ainsi augmenter le scandale 
dans ces villes. 
Tous ceux qui connoissent ce qui se passe dans les villes et villages, qui, par 
traités avec nos souverains, sont tombés sous la conduite des États Généraux, ne 
S'étonneront point de ce qui est arrivé dans ces frontières; ils savent que la 
clause stipulée dans ces traités en faveur du seul exercice de la Religion catho- 
lique n'y est point observée, et que la Religion reformée y prend méme le dessus. 
Toute la provinee de Flandre qui est témoin oculaire de ces contraventions 
aux traités à l'égard de la Religion sur ses frontières, est si convaincue que la 
Religion ancienne souffre de grands échecs dans une paroisse dés qu'elle est dans 
les mains des États généraux, quelque chose que l'on stipule en faveur de la 
Religion catholique; qu'ayant vu que par le traité de Barriére conelu à Anvers 
en 1713, art. 47, l'on avoit étendu les limites de la république sur la Flandre ?, 
elle regarda tout le territoire cédé comme exposé à la perte entière de la foy 
1 Cependant le siège d'Ypres étant devenu vacant, les États généraux avaient prétendu 
au droit d'y pourvoir. 
Martin de Ratabon, évêque d'Ypres de puis 1693, fut transféré sur le siège de Viviers 
en 1713. Le Pape Clément XI désigna comme successeur de ce prélat à Ypres le comte 
d'Alsace-de Boussu. Celui-ci devint l’année suivante archevêque de Malines, tandis que les 
Etats généraux des Provinces-Unies conféraient la dignité épiscopale d'Ypres à Charles de 
Cupere, curé de Saint-Gilles à Bruges, l’un des chanoines intrus de Tournai. De Cupere 
ne put jamais prendre possession de son siège. Après une vacance prolongée jusqu’en 
1718, J. Smet reçut Ја double investiture de l'Empereur et du Pape. Il fut transféré à Gand 
en 1739, 
2 Art, XVII. Pour l'avenir, les limites des États généraux en Flandre commenceront à la 
mer entre Blankenberghe et Heyst, à l'endroit où il n'y a point de dunes, et elles suivront 
à ligne qui est tracée dans cet article. 
L'Empereur cède en pleine souveraineté aux Élats généraux le territoire situé au nord 
cette ligne, ainsi que le fort de Saint-Donat. 
Il leur cède de même les village et polder de Doel et les polders de Sainte-Anne et de 
Kettenisse, 
de 
En cas de guerre, les États généraux pourront occuper et fortifier toutes les écluses qui 
