192 PIÈCES JUSTIFICATIVES. 
Annexe au mémoire du comte de Salm-Reifferscheid. 
RÉFLEXIONS SUR LA CONSULTE Í DU 48 AOUT 1752. 
Sommaire. — Dangers que présente la tolérance tacite préconisée par le Conseil privé. — 
Développement de l'hérésie dans le Tournaisis. — Mesures de rigueur décrétées par 
l'Évéque. — Intervention de l'état-major hollandais. — Inefficacité des peines spiri- 
tuelles. — Garanties qu'il faudrait exiger des étrangers avant de leur permettre de 
prendre domicile. — Mesures à prendre contre les mariages mixtes, — Il est nécessaire 
de publier à nouveau l'interdiction aux non-militaires d'assister aux préches. — Le 
devoir du Gouvernement est de tenir la main à la stricte exécution des lois. 
La consulte du Conseil privé resservie à Son Altesse Sérénissime le 
18 août 1732, sur les remontranees qu'avoit fait le Grand Bailly de Tournay au 
sujet de la Religion dans Tournay et le Tournésis mérite quelques réflexions. 
Les consultans ont bien conclu, article 12 et 15 de leur consulte, qu'en consé- 
quence des loix fondamentales du pays et des ordres de tous nos souverains, il 
nest permis à aucun sujet ayant domicile fixe en ces provinees de suivre la 
religion prétendue reformée; cependant ces consultans, art. 35, suggèrent à 
Son A. S. de ne porter point d'ordonnance conforme à ces loix et à ces usages si 
importans pour ceux qui viennent se faire un domicile fixe dans ces frontières, et 
ils proposent de renvoyer pareil ordre à un autre temps. 
La tolérance en ce cas paroit nuisible au bien publie; elle donneroit lieu à 
l'établissement de plusieurs hérétiques dans ce pays et à l'exercice de la religion 
prétendue reformée pour ces nouveaux citoyens, au scandale et au danger de 
séduction des catholiques. Rien d'ailleurs n'est plus constant que tous ceux qui 
s'établissent dans les terres d'un Prince en deviennent les sujets et doivent 
comme tous les autres suivre les loix de l'État. 
Les consultans disent art. 14 que dans des fâcheuses conjonctures nos souve- 
rains ont apporté à différentes reprises dans des traités publics des modérations 
aux Placards faits pour l'exercice de la seule Religion catholique; et ils ajoutent 
que nos souverains ont différé méme l'exéeution de ces édits quoi qu'ainsi 
modérés. lls continuent de dire que le Gouvernement avoit loujours usé de 
modération à l'égard des sujets de Sa Majesté, qui professoient la religion préten- 
1 Voir le texte de cette consulte ci-avant, p. 168 et suiv. 
