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‚198 PIÈCES JUSTIFICATIVES. 
catholiques ne souffrissent hors sa domination, on voudroit l'engager à abandonner 
ses fidéles sujets à des perversions journaliéres qui entraineroient avec elles la 
perte des âmes, le déchec (sic) de la Religion catholique, des disputes, des 
animosilés, des haines entre les concitoyens et jusque dans les familles, et peut- 
étre, comme on l'a éprouvé autrefois, des émotions et des éclats trés préjudiciables 
à la tranquillité de l'État. 
D'ailleurs il est notoire qu'il s’en faut que les États généraux accomplissent 
scrupuleusement les clauses stipulées par les devanciers de Sa Majesté en faveur 
de l'exercice de la Religion catholique dans les traités en vertu desquels ils 
tiennent plusieurs villes et villages de la Flandre et du Brabant, comme cette 
première province l'a représenté par sa célèbre députation de l'an 1716, en ses 
réflexions iey jointes, comme dit est, en copie. La juste crainte d'offenser 
Sa Majesté Impériale et Catholique n'empéche point ces infractions; seroit-il 
raisonnable que des plaintes nullement fondées, que l'on s'imagine que cette 
république pourroit faire, retinsent le plus grand des Princes de faire exécuter les 
loix fondamentales de ses Etats sur le fait de la religion dont l'unique exercice à 
l'égard de ses sujets a toujours été stipulée dans les traités 
1» H semble done que S. А. S. pourroit. conformément aux placarts, ordonner 
expressément aux juges royaux, municipaux, et autres que la chose regarde, de 
ne souffrir qu'aucune personne s'établisse dans leur territoire, si elle n'a assuré le 
curé de sa catholicité par bons certificats, et d'en faire sortir ceux de la religion 
prétendue reformée qui s'y sont déjà établis, s'ils ne veulent abjurer leurs erreurs 
et vivre en bons eatholiques. 
2» Enjoindre aux mémes juges de punir de prison et de plus grande peine 
selon l'exigenee du cas ceux du pays qui vivent ensemble et se donnent pour 
maris et femmes sans avoir été mariés selon le rite catholique pardevant leur 
curé en face d'Église. 
3° Prescrire la méme chose contre les pères et mères qui feront baptiser leurs 
enfans ailleurs que dans les saints fonds de l'Église catholique. 
4° Faire défenses à tous sujets de Sa Majesté de fréquenter les préches des 
prétendus reformés, à péril d'amende pour la premiére fois, de prison pour la 
seconde fois, et de plus grande peine contre ceux qui persisteront de s'y trouver. 
Enjoignant aux juges royaux et magistrats des villes respectivement de faire 
exécuter entièrement ces ordonnances et de chasser les étrangers de la Domi- 
nation qui viendront dans les dits préches, et de les emprisonner à l'arbitrage du 
juge au cas qu'ils y reviennent. 
Ces ordonnances seroient conformes aux placarts et ne contiendroient rien qui 
seroit contraire aux traités faits avec les Etats généraux. La capitulation de 
