PIÈCES JUSTIFICATIVES. 1992 
Tournay, art. 1, 2, et 4, aussi bien que celle des autres villes, et le traité de 
Barrière, art. 9, déclarans que la Religion catholique s'exercera à l'ordinaire par 
les sujets et inhabitans du pais. 
VI. 
Consulte du Conseil privé sur les difficultés d'ordre religieux 
qui se présentent à Tournai. 
(Sans date. Probablement de 1735.) 
SOMMAIRE. — Apostasies à Tournai et à Rongy. — Mariages mixtes. — Devoirs accomplis 
par l'Evéque du diocèse et le Grand Bailli du ressort. — Rappel des représentations du 
11 février et du 18 aoüt 1739 renouvelées le 1 février 1733. — Le décret du 93 sep- 
tembre 1733. — Le mémoire envoyé au Gouvernement par l'Evéque de Tournai en 1734. 
— Nouvelles illégalités commises par les protestants. — Pierre Facque. — Intervention 
du Commandant hollandais de Tournai. — Impuissance de l'Evéque et du Magistrat à 
faire respecter les édits. — Les réclamations adressées par l'Empereur aux Etats géné- 
Taux des Provinces Unies sont demeurées sans effet. — Nécessité de renouveler les 
placards et ordonnances relatifs à la religion catholique, en les accommodant aux 
circonstances. 
MADAME. 
lla plu à Votre Altesse Sérénissime de faire remettre à notre consulte par 
décret du 9 du mois de février passé la requête présentée par les prévóts et jurés 
de la ville et eité de Tournay parlaquelle ils l'informent que le Procureur fiscal de 
là dite ville avoit receu plainte de la part de la nommée Marie-Claire d'Ochy, 
demeurant au village de Rongy-Tournésis, que Marie-Françoise Durant sa fille, 
âgée de quarante ans ou environ, après avoir été abusée par un païsan faisant 
Profession de la religion prétendue reformée, demeurant audit village de Rongy, 
et avoir retenu de luy un enfant, avoit été conduite et placée dans la maison d'un 
nommé Sebas, qu'on dit être lecteur de laditte religion dans ladiite ville, depuis 
