206 PIÈCES JUSTIFICATIVES. 
Car quoy qu'on use en leur égard de ce tempérament et qu'on ne tasche qu'à 
pourvoir aux abus qui surviennent, sans remuer ceux qui sont passés, cependant 
ils se trouvent embarrassés, et continuellement empeschés dans leur dessein, ainsi 
que la juridiction, tant ecclésiastique que séculiére, et dans l'impuissance d'y 
porter de remède efficace. 
Et comme Sa Majesté Impériale et Catholique, par sa depesche du 23 sep- 
tembre 1733 a fait connoitre à Votre Altesse Sérénissime que sa royale volonté 
étoit qu’elle fairoit informer le comte de Sinzendorff encore à La Haye de tous 
les dits excès commis par les dilles garnisons, avec ordre d'insister au nom de 
Votre Altesse Sérénissime auprès des États généraux afin qu'ils fassent observer 
exaclement par les garnisons respectives les trailés et capitulations, et de 
linformer de ce qui résullera de ses instances à cet égard, nous sommes dans 
l'ignorance quel effet ses représentations auront faites dans l'esprit des États 
généraux 1. 
Si cependant nous nous arrétons aux plaintes de l'évéque de Tournay qu'il 
vient de faire par rapport aux dits excès, nous devons croire que lesdits Etats 
généraux n'y ont fait apporter le moindre reméde, au contraire, que les abus et 
excès s'augmentent du fait de la religion. 
Ainsy que nous croions qu'il n'y a d'autre remède à porter dans cette affaire 
que de faire renouveller tous les placards et ordonnances émanés par ses glorieux 
prédécesseurs de Sa Majesté Impériale et Catholique au fait de la religion catho- 
lique. et contre ceux qui ont la présomption d’y contrevenir en les accommodant 
aux circonstances du temps, et pour autant que les peines y por tées contre les 
contreventeurs peuvent encore avoir lieu el ne sont pas contraires aux édits, 
placards et traités qui ont ensuivis. 
(Archives générales du Royaume à Bruxelles. Conseil privé, cart. 1999.) 
4 Sur cette mission de Sinzendorf, voir Les garnisons de la Barrière dans les Pays- Bas 
autrichiens. 
