226 PIÈCES JUSTIFICATIVES. 
Royale qu'informée de cette vexation, Elle ne refusera pas de donner les ordres 
pour la faire cesser d'abord, conséquemment pour que les dits Henri Manacrts et 
Blande Guelton restent dans la tranquile jouissance de ce dont ils sont en 
possession légitime par le testament susdit, pour qu'on leur rembourse les grands 
frais que celte injuste procédure leur a causés, et pour qu'à l'égard des écrits 
remplis d’invectives et calomnies de l'avocat Maillié, il soit corrigé d'une manière 
satisfactoire à ses insolences. 
Fait à Bruxelles le 26 septembre 1766. 
G ре Haren. 
(Original aux archives générales du Royaume à Bruxelles. Conseil privé, cart. 1292. — La copie con- 
servée à La Haye est accompagnée d’un extrait de la réponse adressée par Crumpipen au ministre 
hollandais, le 30 avril 1768 : 
« Quelqu'éloigné que soit le Gouvernement d'appuier ou de seconder le sistème de ces parents, 
ou de faire exécuter de son côté des édits qui n'ont du leur sévérité et méme leur existence qu'aux 
malheurs des tems, cependant, comme suivant les loix fondamentales et les priviléges de ces 
provinces, des discussions de cette nature sont du ressort et de la compétence privative des juges 
ordinaires, et que celle dont il s'agit est déjà lióe par une procédure contradietoire devant le 
Magistrat de Tournai, le Gouvernement ne peut que lui en abandonner la décision, ainsi que de 
tous les points dépendant de cette procédure. > — On a vu (p. 73» que, cinq jours plus tard le 
5 mai 1768, un décret de l'Impératrice mit fin au litige; or le décret est en contradiction manifeste 
avec la teneur de la dépêche de Crumpipen. — Copie aux archives du Royaume à La Haye. Brussel. 
Diverse brieven, 1167-1768.) 
XV. 
Lettre adressée par le colonel de Ton au Ministre plénipotentiaire. 
(8 août 1771.) 
SOMMAIRE. — Il transmet une lettre du secrétaire d'État des Provinces-Unies touchant les 
difficultés que la Loi de Rongy fait aux réformés de cette commune. — Le cimetière 
protestant. — L'établissement de la < basse messe >. — La < basse messe > de Bary. — 
Exécutions à charge des protestants de Rongy. — Malveillance de la Loi. — Appel à 
l'intervention du Ministre plénipotentiaire. 
MONSEIGNEUR, 
La confiance que Votre Altesse me permet de prendre en Elle fait que je me 
crois obligé de lui communiquer une lettre que je viens de recevoir de 
