250 PIÈCES JUSTIFICATIVES. 
cesseurs, dont la mémoire sera à jamais prélieuse, a prêté aux remontrants, lors 
de son heureuse inauguration, Elle a promis d'observer et faire observer fidéle- 
ment tous les priviléges, franchises, usages et coutumes dont ils avoient joui el 
dont ils jouissaient. 
Les inaugurations, les édits, celui particuliérement du 5 juillet 1570, qui est 
en vigueur, sur les faits de l'information des qualités de ceux qui veulent se faire 
recevoir aux offices de judicature et autres, et du serment de catolicité qui doit 
être par eux prêté à leur admission, les instructions renfermées dans la donation 
de ces provinces, que le Roi d'Espagne Philippe II fit, le 6 may 1598, à sa fille la 
Sérénissime Infante Isabelle, et tant d'autres monuments profondément gravés 
dans le cœur des citoiens, concourent à faire un ensemble d’actes qui, de toute 
publicité, forme la constitution nationale. 
Nous nous croirions coupables d'infidélité, si nous négligions, dans cette 
occasion importante, de mettre celte constitution sous les yeux d'un monarque, 
qui gouverne tant de peuples, dont les moeurs, coutumes, usages el priviléges 
sont différents, de maniére que ce que les circonstances pourroient rendre conve- 
nable et juste à l'égard des uns, ne le seroit pas pour les autres; nous le faisons 
méme avec la confiance la plus soumise et d'autant plus entière que nous avons 
le bonheur de jouir de l'avantage inestimable d'obéir à un grand Prince, qui 
professe notre sainte religion catolique, et en fait avec tant d'édification l'exercice 
public. 
Quoique la faveur accordée par l'édit à ceux d'une religion diférente de la 
Catolique Romaine, ne regarde que les deux communions connues sous le nom 
de protestantes, cependant nous croions devoir observer trés respectueusement 
qu'il est trés à craindre, vu notre voisinage de la Hollande, qu'à l'abri de cette 
tolérance toutes les autres sectes, du moins celles dont la conduite n'est pas moins 
morale et chrétienne, ne se glissent insensiblement; et dez lors, quelle confusion 
dans un pays catolique, où cette religion s'est jusqu'à présent soutenüe sous 
l'authorité législative, à exclusion de toute autre. 
Nos doutes les plus soumis à l'authorité, sur la nature de la tolérance prescrite, 
consistent principalement en ce que l'exercice, tout privé qu'il seroit, des deux 
religions protestantes, ne seroit pas seulement souffert, mais établi, et méme par 
une loi positive, qui, entrant dans la législation, et admettant expressément les 
voles de dispense, en feroit un droit ordinaire, et sembleroit par ce moien, 
pouvoir être considérée, si point comme un encouragement, du moins comme 
une protection particulière pour ceux qui professent l'une ou l'autre des deux 
religions protestantes, pouroient, au moien d'une dispense, obtenir la possession 
des emplois civils. 
