8 UNE PAGE DE L'HISTOIRE RELIGIEUSE DE LA FLANDRE 
| Au bout de vingt-six jours, — on avait agi avec une rapidité peu ordi- 
li naire, — le Procureur général, J.-J. de la Villette *, avait terminé ses 
investigations et en adressait les résultats au Gouvernement x 
|| Il écrit qu'il a entendu le curé le 10 octobre. Goulliart a répété dans sa 
| déposition ? ce qu'il a déclaré dans sa lettre à l’archiduchesse Marie-Élisabeth, 
et a insisté particuliérement sur les faits de propagande reprochés aux 
|| Benant ^. Mais lorsque le magistrat lui demande quels témoins il faudrait 
Ji interroger pour établir la réalité du délit, il répond qu'il ne croit pas 
possible de mener l'instruction à bonne fin : les témoignages émanant de 
voisins et d'amis des incriminés n'auront pas le degré de véracité néces- 
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| saire 5, 
| En somme, conclut le Procureur général, si le curé a cité exactement la | 
| législation de Charles-Quint, il a perdu de упе les dispositions du traité de 
l! Munster ©; d’ailleurs, il n'a pas prouvé à suffisance de droit T le « scandale » 
reproché à ses paroissiens ; il n'existe done qu'un délit purement religieux ; 
4 Il avait succédé à son père Louis de la Villette dans la charge de Procureur général 
le 93 juillet 1726 ; il mourut le 44 septembre 1732. (VAN DER Үүмскт, Histoire du Conseil de 
Flandre, manuscrit de la Bibliothèque de l'Université de Gand.) 
2 Le dossier de l'enquête est conservé dans les archives du Conseil privé, cart. 1992. 
3 Cette déposition est annexée à la dépéche du Procureur général. 
^ Le curé se plaint aussi d'avoir été insulté par ces hérétiques : < la femme Benant est 
venu l'insulter chez lui, en lui demandant s'il croioit réellement que Notre Seigneur Jésus 
| Christ soit réellement present au Saint Sacrement de l'autel >. | 
| 5 < Cet examen ne peut se faire seerettement, les paisans étant {тор indiserets, et les 
uns voisins, les autres amis des Benants. > А | 
6 Le Procureur général fait sans doute allusion à l'article XIX du traité de Munster, 
ainsi concu : 
« Les Sujets et Habitans des Pays dudit Seigneur Roy, venans es Pays et terres des ditz x 
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Seigneurs Estatz, devront au regard de l'exercice publique dela Religion, se gouverner et 
comporter en toute modestie, sans donner aucun scandale de parole ou de fait; ny proferer 
aucuns blasphémes; et le móme sera fait et observé par les Sujets et Habitans des Pays 
desditz Seigneurs Estatz, venans és Terres de Sadite Majesté. > (Plac. de Flandre, HE, 1998.) 
On verra plus loin que le Conseil privé n'interpréte pas le traité de Munster de la méme 
maniére que le Procureur général du Conseil de Flandre. 
Sur les difficultés qui surgirent à l'occasion de cet article XIX, voir notre Étude sur la 
condition des protestants en Belgique, 63-64. | 
т « Il (le curé) ne seauroit advancer que les Benant auroient donné autre scandale que 
celuij de ne pas faire profession de notre religion. » | 
