16 UNE PAGE DE L'HISTOIRE RELIGIEUSE DE LA FLANDRE 
Mais il insiste. particulièrement sur le caractère insolite de la prétention 
manifestée par les Etats-Généraux : il s'agit d'un litige entre l'Empereur et 
quelques-uns de ses « sujets notoires > ; rien ne justifie l'intervention d'un 
pouvoir étranger, et, certes, si les situations élaient renversées, les chefs de 
la République ne toléreraient pas qu'un gouvernement quelconque vint 
interposer sa médiation entre eux et les citoyens des Provinces-Unies. 
Ensuite le Conseil expose de nouveau, avec une grande abondance de 
détails, tous les faits de la cause, et il approuve pleinement les actes de 
l'Évéque de Saint-Omer ainsi que la procédure suivie par le Bailli. 
Comme, dans une dépêche plus récente, Assendelft avait fait sienne une 
proposition subsidiaire du consistoire *, et qu'il sollicitait pour ses coreli- 
gionnaires en cause l'autorisation de vendre leurs biens et de se retirer sur 
le territoire néerlandais, le Conseil privé engage vivement la Gouvernante 
générale à repousser ces ouvertures. Une concession semblable serait d'un 
exemple funeste. Tout au plus pourrait-on, à la rigueur, ordonner secréte- 
ment aux Fiscaux de tenir en surséance le décret de prise de corps. 
La dignité du Gouvernement lui commande, d'autre part, de répondre 
aux dépéches du Résident qu'il n'est pas question de modifier les traditions 
suivies en matière de cultes, que les dissidents paisibles ne seront pas 
inquiétés, mais que les faits de Doulieu constituent un scandale intolérable. 
Au surplus, c'est affaire d'ordre intérieur, et les puissances étrangéres n'ont 
pas qualité pour en prendre connaissance. 
Le lendemain, 13 décembre 1731, la Gouvernante générale approuva les 
conclusions de la consulte. Toutefois celle-ci ne fut mise à exécution que 
partiellement : le décret d'arrestation resta suspendu ? et le projet de 
protestation contre l'attitude des États-Généraux demeura sans suite. 
En effet, le 2 janvier 1732, l'archiduchesse Marie-Élisabeth, tout eu 
déclarant une fois de plus que les raisons alléguées par le Conseil sont très 
1 Voir aux annexes, n° III. 
2 « Que vous aiez à tenir ledit décret de prise de corps en surséance et ne pas le faire 
exploiter jusques à nouvel ordre. » (L'Empereur et Roi au Procureur général prés le 
Conseil de Flandre. Archives générales du Royaume à Bruxelles. Conseil privé, cart. 
1999.) 
