ANNEXES 
I. 
Consulte du Conseil privé, datée du 1" décembre 1730. 
Sommaire. — Dénonciation adressée au Gouvernement par le curé d'Estaires. — Les édits 
du XVIe siècle. — Les Benant. — Efforts inutiles du curé pour les ramener à l'ortho- 
doxie. — Livres hérétiques. — Propagande. — Conventicules. — Visites à Doulieu de 
ministres calvinistes. — Dépêche adressée le 26 octobre à la Gouvernante générale par 
le Procureur général du Conseil de Flandre. — Les conseils de prudenee. — Examen 
des stipulations du traité de Munster. — Les hérétiques de Doulieu ne peuvent en invo- 
quer le bénéfice, attendu que leur conduite est « scandaleuse ». — Attitude du Gouver- 
nement à l'égard des protestants de la chátellenie d'Audenarde. — Jean d'Esterbecq, 
charbonnier calviniste de Quaregnon. — Les protestants de Wasmes en 1699. — La 
paroisse d'Estaires relève de l'évéché de Saint-Omer. — Dangers que présente la tolé- 
rance. — Nécessité d'une enquéte complémentaire à Doulieu. — Avis à transmettre au 
Ministre de France, 
MADAME, 
Il a plu à Votre Alteze Serme de nous faire remettre par le Chef et President la 
lettre du Const Procur. Gnal de Sa Ma“ au conseil en flandre écrite à V. А. S. au 
sujet de la requête du curé d'Estaires, par laquelle il l'informoit qu'encore que par 
Part. 23 du traitté d'Utrecht touttes choses en matière de religion soient remises 
sur le pied qwelles etoient avant la guerre, 
Et que par plusieurs édicts ou placarts des Empereurs et Roys predecesseurs 
de S. M. nommement du 8 may 1521, 18 octobre 1529, 9 octobre 1551, 25 sep- 
tembre 1537, 21 septembre 1544, et plusieurs autres, il soit deffendu de professer 
aucune heresie dans les Pays-Bas, d’avoir aucuns livres heretiques à peine de 
confiscation des biens avec injonction à tous conseils de faire en cet égard les 
devoirs de leur office. Neanmoins qu'il voiroit avec une peine inexprimable que 
