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ANNEXES. 25 
Ces raisons par nous meurement considérées, il est certain que les princes 
souverains de ces Pays-Bas ont toujours eu un soing particulier d’empecher que 
les heresies ou sectes nouvelles ne se glisseroient entre leurs sujets de ces Pays- 
Bas, et s’y trouvant glissées, qu'ils ont par toutte sorte de moiens tasché de les 
étouffer et les éliminer, recours aux placcarts cy dessus citez par le sus dt curé, en 
quoy ils ont eu en vue non se(u)lement la gloire de Dieu et la prorogation de 
notre sainte religion apostolieque Romaine, mais aussy le repos et la tranquilité 
de leur union et l'obeissance qu'on doit au Prince, tant que la diversité de religion, 
et principalement entre des sujets qui sont limitrophes des Provinces sujettes aux 
dominations des Princes étrangers d'une autre religion, 
Et c’est la raison pour laquelle nos Princes n'ont jamais tolerez ny souffert en 
aucune maniére l'exercice de la religion ptendue reformée, moins encore permis 
la liberté de conscience, car quoyque par le traité de paix de Munster fait entre le 
Roy d'Espagne Philippe quattriéme de glorieuse memoire, et les Estats Gnaux, 
on auroit stipulé et convenu de part et d'autre, art. 19, que les sujets et habitans 
des Pays dudt seig" Roy venans es Pays et terres desd' seig" Estats devront au 
regard de l'exercice publie de la religion se gouverner, et comporter en toute 
modestie, sans donner aucun scandale de parole de fait, ny proferer aucun 
blaspheme, et que le meme sera fait et observé pour les sujets et habitans des 
Pays des ds seign'* Estats venons es terres de S. M., 
Cependant cet art. ne dispose rien d'autre, sinon que les sujets de S. M. se 
trouvant en Hollande pour leur commerce ou pour d'autres affaires devront au 
regard de l'exercice publieq de la religion se gouverner, et comporter en toutte 
modestie sans donner aucun scandale, et de meme les sujets des Etats Griaux, 
lorsqu'ils se trouveront en ce Pays, 
Et partant cet art. ne regarde notoirement que les sujets de l'un et l'autre 
Etat, lorsqu'ils doivent vaequer en ces Pays soit en Hollande, sans qu'il seroit par 
la permis aux sujets de S. M. S. et C. aiant fixe domicile en ce Pays de suivre la 
religion pretendue reformée ou de l'exercer, lorsqu'ils auroint fait cy-devant pro- 
fession de la religion catholieque, et nous eroions que des pareils sujets qui 
auront apostasiez de la religion catholieque ne pourroient etre tolerez, 
D'autant moins que le dt curé informe V. A. S. que lez nommez Benaut 
n'auroint commencé a se faire connoitre pour heretieques, et a negliger l'exercice 
de la religion catholieque que depuis l'an 1710, que le dt euré ne seroit informé 
sils ont embrassez la religion pretendue reformée, 
Que cependant ils auroient été assé temeraires que de faire enterrer clandesti- 
nement leurs pere et mere sans qu’on sçauroit le temps qu'ils seroint morts, ny le 
lieu ou on les auroit ensevelis, 
