ANNEXES. 25 
des mannans du village de Wasmes, qu'il disoit etre exposé a des molestations 
sous pretexte qu'ils feroient profession de la religion reformée, et que S. M. par 
son decret suivy le 47 d'oetob. de ladte année avoit declaré son intention etre 
que l'on souffriroit ensuitte du traité de paix de Munster que ceux de la religion 
pretendue reformée continuassent leur demeure audit village de Wasmes et lieux 
voisins, sans faire aucune exercice publieque de leur religion ou donner aucun 
Scandale. 
Et que sur des representations faites à S. M. par ceux dudt Conseil d'hayneau 
en lan 1748, que plusieurs calvinistes et Luteriens non militaires venoient 
S'habiter dans la Province d'hayneau. et qu'ils s'y multiplioint imperceptible- 
ment par des alliances avec des gens du Paijs, S. M avoit ordonné par decret 
du 28 janvier 1749 au gouvernement de s'en informer, et de tascher par tout 
moien d'empecher les préjudices qui resultent tant des alliances des acatholiques 
avec des catholiques, que de leur communication et demeure dans laditte 
province. 
Sur laquelle demande du Conseil en hayneau, nous avons été de sentiment que 
nonobstant la rigeur des placcarts emanez au fait de la religion, des raisons 
d'Etat et les conjonetures facheuses du temps auroient empesché que les ds placcarts 
n'auroient sceu etre executez a la rigeur, 
Si avant meme qu'il avoit fallu a diverses reprises y donner des moderations 
dans des traittés publieques, et pardessus ce differer meme l'execution des edits 
ainsi moderez, 
Et partant qu'il nous sembloit qu'avant de rien entreprendre il convenoit d'etre 
informé de l'intention de S. M. I. et de V. A. R , et qu'en l’attendant Elle pourroit 
être servie d'ordonner à ceux dudt Conseil d'hayneau de laisser sortir ou evader 
ledt prisonnier. 
Mais avant que d'y prendre la resolution, V. A. S. a été servie d'ordonner au 
Cons Avocat de 5. M. аці: Conseil d'hayneau d'interroger ledit prisonnier de plus 
prez de sa religion, et s'il est né des parents catholicques, et s'il a apostasié de la 
foy, s'il intervient aux assemblées ou conventicules, et depuis quand; quelles et 
combien des personnes s'y trouvent, s'il y a un ministre ou predicant, ou autre 
personne qui y préside, comme il conste de la lettre du 2 X" 1727 escrite audit 
Conseil, en les enchargeant au surplus de prendre à ce sujet des informations 
ultérieures, 
A quoy aiant satisfait, nous avons par notre seconde consulte du 20 de jan- 
vier 1728 representé à V. A. Š que hors les informations ulterieures, il constoit 
du moins provisionnellement que ledt prisonnier avoit déclaré qu'il professoit la 
religion catholicque, et qu'il etoit accoutumé d'achetter et vendre des livres here- 
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