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tieques, et qu'il s'étoit joint aux assemblées ou on auroit fait la lecture et explica- 
tion de la bible, et ou l'on auroit chanté les psaumes de la composition de Clement 
Marot a l'usage et selon la pratique des Calvenistes, ou de ceux de la religion 
pretendue reformée et qu'entre les personnes qui s'assemblent il y en auroit 
quelques-uns qui ne frequenteroint pas les sacrements depuis longues années, 
des autres qui parleroient mal de notre sainte religion et des pretres, et que 
d'autres feroient exterieurement les fonctions de Catholieques Romains, et rece- 
vroint les Sts Sacrements. 
Pour ces raisons nous avons été d'opinion que puisque ce prisonnier se disoit 
catholicque, on pourroit, sans entrer dans les raisons d'État le chatier d'un 
bannissement perpetuel des terres de la domination de S. M. pour avoir contre 
les prohibitions debité des livres heretieques, impies, scandaleux, et pernicieux, 
a quel effet il conviendroit de donner avant tout au fiscal d'Haynau les instructions 
necessaires pour dresser ses conclusions a charge dudt prisonnier, et d'ordonner 
aux officiers de chaque district de tenir la main a ce que ces conventicules et 
assemblées illieites soient dissipées et empeschées à l'avenir, et de faire si besoing 
est conjointement avee les eurez des paroisses de tems en tems dans les maisons 
et lieux suspects la recherche et suppression des bibles d'une version reprouvée 
et des livres heretieques ou autres defendus; 
Nous avons été pareillement de sentiment que V. A. S. pourroit etre servie 
d'envoyer a l'archeveque de Cambray copie des informations pour qu'il concoure 
selon le prescrit des saerez canons et du concile de Trente à veiller et faire veiller 
par des visites fréquentes des lieux de son diocese a l'extirpation de cette mau- 
vaise semence, -en ordonnant à ses officiaux, curez et autres suppots de s'acquitter 
à cet égard de leurs devoirs et fonctions. 
Sur laquelle consulte, V. A. S. a trouvé bon par sa lettre du 3 de février 1728. 
d'envoyer les instructions necessaires conformement a ce que dessus est dit, aud' 
fiscal, lequel de suitte l'informe que sur les d* conclusions le Conseil d'hayneau 
avoit banni à perpetuité le prisonnier hors les terres de la domination de S. M. I. 
et C. par sentence du 6 de février ensuivant, 
Pour a present reservir V. A. S. de notre consulte sur la de lettre du curé 
d'Estaires, nous prennons la liberté de luy representer que par icelle est dit que 
la de paroisse pour une grande partie est seituée de méme que l'Eglise sous là 
domination de la france, et que la seigneurie de Doulieu oü les ds Binaux demeu- 
rent, enclavement de la de paroisse est de la domination de S. M. I. et C. et que 
Ја de paroisse et seigrie pour le spirituel sont du Diocese de St Omer en Artois, 
domination de france, 
