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ANNEXES. 
Nous remettons cependant le tout aux lumières superieures de V. A. S. 
Ainsy avisé au Conseil privé de S. M. I. et C. tenu à Bruxelles le premier 
Decembre 1730. 
(s.) DE Bauer. 
(s.) BOLLAERT. 
En marge : 
< Je me conforme et le Conseil me remettra la lettre du curé d'Estaires et la 
deposition qu'il a donnée au Conseiller Procureur general en flandres a la fin que 
le Conseil me propose. » 
(Archives générales du Royaume à Bruxelles. Conseil privé, reg. aux consultes XI, fes 302-309.) 
IL. 
Consulte du Conseil privé du 23 juillet 1731. 
Sommaire. — Représentation des Fiscaux de Flandre. — Le pasteur d'Ypres et le bailli de 
Warneton. — Sentence rendue par l'Évéque de Saint-Omer contre les protestants de 
Doulieu. — Les Benant sont des hérétiques « scandaleux et obstinez ». — La répres- 
sion est indispensable. — Le procés pourrait avoir pour conséquence d'amener les 
hérétiques à s'expatrier. 
MADAME, 
Il a plu à Votre Alteze Serme avant que de resoudre sur notre consulte du 9 de 
ce mois concernant la famille heretique de Benaut dans la seigrie de Doulieu, de 
nous y faire remettre par decret du 12 ensuivant la representation que les cons" 
fiscaux du Conseil en flandres luij ont faite sur le méme sujet avec la liste des 
livres et autres piéces dont elle est accompagnée, nous enchargeant de la consulter 
sur la matière. 
Lesd* consrs fiscaux representent que le Bailly de Steenwerck, aiant fait une 
seconde visite chez les Benaut accusez d'heresie, y auroit enlevé les livres repris 
dans la liste jointe avec copie de sa lettre, de laquelle V, A. S. pourroit voire les 
menaces qu'un Ministre hollandois de garnison à [pre auroit presumé de faire; 
Le dt Bailly mande au Cons" Proc” бда! par sa lettre du 6 de ce mois, qu'etant 
audit Ipres, le premier ministre le seroit venu trouver et parler au sujet du second 
