ANNEXES. 34 
laditte maison de Benaut, et que cette denonciation les induira peut-être à aban- 
donner leur domicile. 
Et comme V. A. S. pendant que les cons'* fiscaux agiront à charge des ds 
Benaut, pourra étre informée des intentions de S. M. afin de prevenir de tout 
costé que l'heresie ne prendroit racine vers ces endroits, ce qui est d'autant plus 
à craindre que par raport aux garnisons hollandoises qui se trouvent dans les villes 
retrocedées les inhabitans trouvent plus facilement les occasions à frequenter les 
ministres de la religion pretendue reformée. 
Nous eroions que l’action des ds fiscaux conjointement avec la sentence de 
l'Eveque de St Omer contraindra la famille de Benaut à quitter les terres de la 
domination de S. M., sans attendre la sentence que ceux du Conseil en flandres 
pourroint porter à leur charge, à l'instance des de conseillers fiscaux, 
Nous remettons cependant le tout au meilleur jugement de Votre Alteze 
Serenissime. 
Ainsy avisé au Conseil privé de S. M. І. et C. tenu à Bruxelles le 25"* juil- 
let 1731. 
(s.) DE BAILLET. 
(s) J. Le Roy. 
En marge : 
« Је me conforme a ce que le Conseil me propose à l'egard de l’action a intenter 
par les Cons" fiscaux de flandres, et le Conseil presentera a ma signature les 
ordres à donner aux cons" fiscaux, afin que sans perte de tems ils instituent et 
poursuivent leur action contre ceux de la famille de Benaut jusques à sentence 
inclusivement, et j'écrirai ensuite à S. M. 
» (s.) MAR1E-ELISABETH. > 
(Arehives générales du Royaume à Bruxelles. Conseil privé, reg. aux Consultes, XIII, fos 221-293.) 
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