54 ANNEXES. 
Nous faisons toujours des veux très ardents pour votre conservation et sommes 
avec un très profont respect, 
Monsieur, 
Vos très humbles et très obéissants serviteurs, 
(s) Davin DAMALYY, pasteur. 
(s.) Louis Guerre, ancien. 
(s) V. Desse, Diakre. 
| Ypren, ee 24 septembre 1731. 
(Archives du Royaume à La Haye. Brussel. Secrete brieven, 1731-1747.) 
IV. 
Consulte du Conseil privé, datée du 12 décembre 1731. 
SOMMAIRE. — Résumé de la dépêche envoyée par Assendelft à la Gouvernante générale. — 
Principes de la législation en matière religieuse. — Caractère illégal de l'intervention 
des États-Généraux. — Rappel des consultes antérieures. — Il ne s’agit pas dans l’espèce 
| d'hérétiques paisibles, mais d'apostats turbulents. — Les actes de l'Évéque de Saint- 
m Omer sont irréprochables. — Les perquisitions du Bailli ont été conformes à la léga- 
I lité. — Nouveau mémoire du Résident hollandais. — Il serait dangereux de permettre 
aux intéressés de vendre leurs biens et de quitter le pays. — Une protestation s'impose 
contre la prétention émise par la République d'intervenir dans des démélés exclusive- 
ment nationaux. 
МлАрлмк, 
| Па plu à Votre Altesse Sérénissime de nous faire remettre par décret du 
| 30 d'octobre dernier le memoire presenté par le Résident des Etats generaux des 
i Provinces Unies auprès de sa personne, d’Assendelft, ci rejoint, se plaignant, par 
ordre des Etats generaux ses maitres, du traitement fait à la famille du nommé 
| Benaut qui demeure sous la seigneurie de Doulieux enclavement de la paroisse 
| d'Estaires, suppliant V. A. S. de donner ses ordres de faire cesser les procedures 
contre les dits Benaut, et de nous encharger de la consulter sur la matiere 
aiant egard aux placcarts et ordonnances de religion qui s'observent et qui doivent 
