{ 
| 
58 ANNEXES. 
Гап 4710, et ne l'ont abandonné que depuis l'entrée des trouppes hollandoises 
dans les villes retrocedées. 
Avant ce tems lesds Benaut se seroient bien gardez de faire profession de la reli- 
gion pretendue reformée, ils n'etoient que trop informés de la rigeur des placcarts 
emanez par la France, dont pour lors les d* Benaut étoient sujets, contre ceux qui 
professoient la religion pretendue reformée et notamment depuis la revocation de 
ledit de Nantes, et si par la retrocession dudit paijs ils sont, devenus sujets de 
S. M. I. et C , il ne leur est pas plus permis d'apostasier de la religion catholique 
sous sa domination, qu'il n'avoit été permis sous celle de la France. 
Et c'est une chose inouie que les Etats giiaux, sous pretexte qu'on leur a confié 
la garde des villes retrocedées, veuillent entreprendre la cause des dits Benaut, 
sous le voile qu'ils professeroient la religion prétendue reformée, comme si 
Sa Maté Imp!e et Cathe ne seroit pas en droit d'empescher que ses sujets ne soient 
infectez de l'heresie, et qu'elle ne se glisseroit dans les pays de sa domination, 
sans que les dits Etats gñaux se peuvent prevaloir du traité de paix conclu à Mun- 
ster, ou seroit dit, article 19, que les sujets et habitans des pays dudit seigneur 
Roy venants es pays et terres des d° seigneurs Etats devront, à l'égard de l'exer- 
cice publique de la Religion se gouverner et comporter en toute modestie sans 
donner aucun scandale de parole ou de fait, ni proferer aucun blaspheme, et que 
le méme sera fait et observé par les sujets et habitans des paijs des dits seigneurs 
Etats venants es terres de Sa Maté. 
Puis qu'il est clair et notoir que cet arte ne parle que des sujets respectifs des 
seigneurs contractans, à sçavoir que les sujets de Sa Ма“ venans es pays et terres 
des Etats gfaux, et reciproquement les sujets de ces derniers venants es paijs de 
la domination de Sa Maé devront à l'égard de l'exercice publique de la religion se 
gouverner et comporter en toute modestie. 
Sans que par là ils auroient voulu permettre que dans les paijs de leurs domi- 
nations on ij pouvoit introduire autre religion que celles qui ij avoient été tolle- 
rées par les loix fondamentales des respectives dominations, mais uniquement que 
les sujets de l'un et l'autre etat venans es paijs et terres de leurs souverains, Y 
devront exercer leur religion en toute modestie. 
Par consequent les d° Benaut n'étant pas sujets des Etats gnaux, mais de 
Sa Maé Imp, c’est à tort que ledit Resident se voudroit prevaloir de l'article du 
dit Traité qui ne concerne pas ledit cas. 
Et par une suite ulterieure, nous estimons qu'il n'y auroit pas d'apparence de 
faire cesser l’action intentée par les Consr fiscaux à charge desdits Benaut, puisque 
notoirement les Etats gñaux n'ont aueun sujet de s'en pouvoir plaindre avec fon- 
dament. considéré qué la religion pretendue reformée n'est constament pas tollerée 
