ANNEXES. 59 
en ces paijs, quoijque la religion catholique, ce que par les loix d'hollande est 
nommé liberté de conscience, y est tollerée. 
Que partant, il n'a été permis aux ds Benaut sujets de Sa Ma" de professer publi- 
quement lade religion pretendue reformée sous sa domination, et que la voulant 
professer, ils auroient pu se retirer sous celle des Etats gnaux. 
Et que pardessus qu'ils ont apostasiez de la foy catholique, ils ont eu la témérité 
de l'exereer avec scandale publieq, et ont tasché de pervertir des autres sujets de 
Sa Maé. 
Et si 'Eveque de St Omer les a excommunié, quoyque le dit Resident explique 
mal l'effet de lade excommnnication, il ne fait que ce qui luij a été ordonné par les 
saints canons, et notamment par le Concile de Trente, et conformement aux loix 
de ees paijs sans que Sa Mae y pouvoit porter aucune espéce de défense, puisque 
pardessus que le dit Evêque n'est pas sujet de Sa Ма“, mais du Roij de France, et 
que les ds Benaut tiennent leur domicile sous son diocèse, ledit Eveque n'a exercé 
en cet égard que sa fonction épiscopale. 
Et quant à la recherche que ledit Baillij auroit fait en la maison des ds Benaut, 
il est connu que par les placcarts des glorieux predecesseurs de Sa Ма“, il a été 
expressément ordonné aux baillis et autres officiers de faire de tems en tems de 
pareilles visites des maisons qu'ils croioient suspectes, afin d'empecher les contra- 
ventions qui se pouvoient glisser contre les prohibitions des placcarts. 
Du depuis, ledit Resident des Etats griaux a presenté un second mémoire nous 
remis par le grand maitre de la Cour de V. A S. par lequel sous l'appui des mémes 
raisons ey-dessus insereés, il a supplié V. A. S. de vouloir ordonner que lade cita- 
tion du Conseil en Flandres soit tenue en surcéance jusques à ce que V. A S. aura 
disposé sur son premier mémoire, et au cas que V. А. S. ne trouveroit pas convenir 
d'aecorder à ces pauvres gens de pouvoir demeurer paisiblement sous la jurisdic- 
tion de Sa Maé, qu'on leur permettroit du moins de pouvoir vendre le peu d'effets 
qu'ils ont pour se pouvoir ensuite retirer sous la domination de leurs Hautes Puis- 
sances. 
Nous ne croyons pas aussi que l’un ou l'autre membre de cette conclusion 
pouroit etre accordé, et qu'il ne convient aucunement de stater cette cause, ni 
d'aeeorder aux ds Benaut la permission de vendre leurs effets, puisque cela pourait 
lirer a mauvaise consequence, et pouvoit donner occasion à des autres sujets de 
Sa Maé d'apostasier de la foy catholique, et de faire profession de la religion pre- 
tendue reformée, dans Іа eroiance que les Etats gnaux s'interesseront pareillement 
pour eux, mais que V. A. S. pouvoit étre servie qu'au cas les ds Cons'* fiscaux 
obtiendroient un deeret de prise de corps a leur charge, de leur faire écrire qu'ils 
ne mettent lade provision en exécution avant que d'en avoir obtenu les ordres de 
V. A. S. et de leur ordonner de tenir ses ordres secrets. 
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