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ANNEXES. 
Pour toutes ces raisons nous estimons que V. A. S. pouroit étre servie de faire 
connoitre au dit Resident des Etats generaux qu'Elle est étonnée que ses maitres 
se veuillent ingerer dans une affaire qui ne leur concerne pas, et qu'Elle ne doute 
point que les Etats giiaux ne se voudront plus méler de la cause de religion à 
l'égard des sujets de Sa Ма“, que cependant les d° Etats gñaux peuvent être asseuré 
qu'on ne fera rien contre ce qui a été pratiqué de toute ancienneté au fait de la 
religion, et que les ds Benaut ne se trouvent attraits en justice que pour avoir 
contrevenu aux placcarts et ordonnances de Sa Ма“ et pour avoir causé du sean- 
dale, non seulement aux communautez d'Estaires et de Doulieu, mais dans les 
lieux circonvoisins, ce qui n'est pas tollerable dans un paijs bien policé 
Nous nous remettons cependant aux lumières superieures de Votre. Altesse 
Serenissime. 
Ainsi avisé au Conseil privé de Sa M* Imp!e et Cathe tenu à Bruxelles le 12 de 
10»re 4730. 
(s.) ре Batt, 
(s.) J. Le Roy. 
En marge : 
« Je me conforme et j'ai fait faire reponse au Resident d'Assendelft sur le pied 
que le Conseil l'a proposé. 
» (s.) ManrE-ExisABETB. > 
(Archives du Royaume à Bruxelles. Conseil privé, reg. aux Consultes, XIV, fos 384-393.) 
V. 
Extrait du procès-verbal de la séance tenue par les États-Généraux 
des Provinces-Unies le 13 janvier 1734. 
Sommaire. — Le bourgmestre de PÉcluse expose la situation digne d'intérêt des Benant qui 
ont été bannis des Pays-Bas pour cause de religion, et demande qu'un secours leur soit 
alloué. 
< Ontfangen een missive van Burgermeester en Scheepenen 's Landts van 
den Утуе, geschreven te Sluys den negenden deser loopende maandt, houdende, 
dat voor haar verscheenen waren Philippe Benaul, ende sijne Huysvrouwe 
Mergerite le Rouge, hebbende ses kinderen; item Theodore Benaut, zynde 
geassisteert met Jacob Masson, Predikant in de Fransche Gemeente binnen 
