79 



Ce n'etait pas la une mesure isolee. D'autres <§dits de 1685 et 

 de 1700 appliquaient les memes dispositions a P Alsace, ainsi 

 qu'aux pays de Roussillon, Conflans et Cerdagne, oil Ton par- 

 lait un dialecte Catalan. Le but du gouvernement francais etait 

 evidemment d'arriver a l'unite linguislique, symbole de l'unite 

 Politique du royaume. 



On aura remarque que la defense de se servir desormais du 

 flamand ne s'applique qu'a la parlie de la West-Flandre recem- 

 ment conquise par les armes du grand roi, et que rien n'est 

 stipule pour les cantons flamingants de l'Artois. II faut croire 

 que des lors, dans ce dernier pays, les tribunaux avaient 

 renonce a l'idiome national, et que toutes les procedures 

 avaient lieu en francais. 11 serait impossible de s'expliquer 

 autrement la singuliere exception qu'on aurait faite en faveur 

 d'une province voisine de la West-Flandre et oil subsistaient 

 ■es memes raisons d'Etat que dans celle-ci. 



Mais nous avons ici mieux que des conjectures. Nous savons 

 que des 1593 le magistrat de Saint-Omer ccssa de rendre ses 

 sentences criminelles en llamand, droit qui lui avait ete 

 reconnu par la coutume de 1507. De plus, la coutume du pays 

 de Langle, redigee en 1586 sous le gouvernement espagnol, 

 contient un article 55 exigeant que toutes les procedures et 

 act; es judiciaires se fassent en langue franchoise. Remarque/, 

 que le pays de Langle est a Textreme frontiere septentrionale 

 ue l'Artois, et qu'il fait partie de la zone ou l'idiome germa- 

 ni que a survecu le plus longtemps : e'est assez dire que des 

 dispositions semblables devaient regir depuis longtemps l'exer- 

 Clce de la juridiction dans les cantons beaucoup plus roma- 

 "lses qui se trouvent au sud de celui-ci. 



La Convention, heritiere du genie centralisateur de la 

 r °yaute francaise, devait achever Tceuvre commencee par 

 celle-ci. Void ce que contient la loi du 2 thermidor an II : 



Akt. le.. ^ compter du jour de la publication de la presente 

 01 - nul acte public ne pourra, dans quelque partie que ce soit 

 ( 'u territoire de la Hepublique, etre ecrit qu'en langue fran- 

 caise. 



