﻿147 
  I 
  RIFUGIATI 
  ITALIANI 
  IN 
  FRANCIA 
  NEGLI 
  ANNI 
  1799-1800 
  221 
  

  

  Arcbives 
  Nationales 
  AF, 
  IV, 
  1, 
  pi. 
  5, 
  n° 
  6 
  — 
  Guerre. 
  Registra 
  N° 
  18. 
  | 
  Envoyé 
  au 
  Ministre 
  de 
  

   la 
  Guerre 
  une 
  expédition 
  le 
  8 
  Frimaire. 
  

  

  Minute 
  d'Abrèté. 
  

   Sommaire 
  de 
  l'arrété.. 
  

   Paris, 
  le 
  7 
  Frimaire, 
  an 
  8 
  de 
  la 
  République 
  francaise, 
  une 
  et 
  indivisible. 
  

  

  Les 
  Consuls 
  de 
  la 
  République, 
  après 
  avoir 
  entendu 
  le 
  rapport 
  du 
  Ministre 
  de 
  la 
  Guerre, 
  

   voulant 
  pourvoir, 
  autant 
  que 
  les 
  circonstanees 
  actuelles 
  peuvent 
  le 
  permettre, 
  à 
  la 
  subsistances 
  

   des 
  Patriotes 
  italiens 
  qui 
  ne 
  peuvent 
  rejoindre 
  en 
  ce 
  moment 
  la 
  légion 
  italique, 
  arrètent 
  ce 
  

   qui 
  suit 
  : 
  

  

  Art. 
  1. 
  — 
  Les 
  Italiens 
  réfugiés 
  en 
  Prance, 
  toucherons 
  sur 
  la 
  revtìe 
  (sic) 
  des 
  Commissaires 
  

   des 
  Guerres 
  du 
  lieu 
  de 
  leur 
  residence 
  une 
  ration 
  complète 
  de 
  vivres 
  qui 
  leur 
  sera 
  fournie 
  

   des 
  Magasins 
  de 
  la 
  République. 
  

  

  Art. 
  2. 
  — 
  Dans 
  le 
  cas 
  où 
  ils 
  préfereroient 
  toucher 
  la 
  valeur 
  de 
  cette 
  ration 
  en 
  argent, 
  

   elle 
  leur 
  sera 
  payée 
  sur 
  le 
  pied 
  de 
  75 
  centimes 
  par 
  jour. 
  

  

  Art. 
  3. 
  — 
  La 
  dépense 
  occasionnée 
  par 
  la 
  disposition 
  de 
  l'article 
  précédent 
  sera 
  acquittée 
  

  

  sur 
  les 
  fonds 
  destinés 
  à 
  la 
  formation 
  de 
  la 
  Légion 
  Italique 
  et 
  acquittée 
  également 
  sur 
  les 
  reviies 
  

  

  des 
  Commissaires 
  des 
  Guerres. 
  

  

  Bonaparte. 
  

  

  Roger 
  Dtjcos. 
  

  

  14 
  Frimale, 
  Vili 
  (Cfr. 
  I)oc. 
  8 
  Brumaio). 
  

  

  Il 
  Direttorio 
  Cisalpino 
  al 
  Ministero 
  degli 
  Esteri 
  di 
  Francia. 
  

   Cittadino 
  Ministro, 
  

   Diversi 
  rifugiati 
  cisalpini 
  ci 
  hanno 
  presentata 
  la 
  petizione 
  che 
  in 
  originale 
  vi 
  compieghiamo. 
  

   L'esposto 
  è 
  conforme, 
  per 
  quanto 
  a 
  noi 
  consta, 
  alla 
  verità 
  di 
  fatto. 
  Reclamando 
  essi 
  l'esecu- 
  

   zione 
  della 
  legge 
  28 
  Pratile, 
  nell'adempimento 
  della 
  quale 
  è 
  strettamente 
  interessata 
  la 
  gloria, 
  

   la 
  generosità 
  e 
  lo 
  spirito 
  di 
  ospitalità 
  di 
  cui 
  si 
  fa 
  pregio 
  la 
  Gran 
  Nazione 
  verso 
  i 
  popoli 
  suoi 
  

   amici 
  ed 
  alleati, 
  abbiamo 
  creduto 
  di 
  non 
  poterci 
  esimere 
  di 
  trasmettervi 
  la 
  detta 
  petizione. 
  Sarà 
  

   vostra 
  penetrazione, 
  citt 
  n0 
  Ministro, 
  l'adottare 
  quegli 
  efficaci 
  e 
  pronti 
  provvedimenti 
  che 
  vi 
  

   sembreranno 
  più 
  corrispondenti 
  alle 
  circostanze 
  dei 
  reclamanti, 
  ed 
  alla 
  fiducia 
  che 
  i 
  medesimi 
  

   in 
  voi 
  solo, 
  citt 
  no 
  Ministro, 
  possono 
  oramai 
  riporre. 
  

   Vi 
  auguriamo 
  e 
  protestiamo 
  salute 
  e 
  fratellanza. 
  

  

  Il 
  Presidente 
  del 
  Comitato 
  Esecutivo 
  

  

  Vertemate 
  Franchi. 
  

  

  Pel 
  Direttorio 
  Esecutivo 
  

  

  Il 
  Segretario 
  Generale 
  

  

  Canzoli. 
  

   (Arch. 
  Min. 
  Est., 
  filz. 
  cit., 
  e. 
  268). 
  

  

  Ministère 
  des 
  Affaires 
  Étrangères. 
  | 
  Milan, 
  voi. 
  57, 
  f° 
  275 
  recto. 
  | 
  Talleyrand, 
  ministre 
  des 
  affaires 
  

   étrangères, 
  au 
  ministre 
  de 
  la 
  guerre. 
  | 
  En 
  marge: 
  Au 
  ministre 
  de 
  la 
  guerre. 
  

  

  Paris, 
  23 
  Frimaire, 
  an 
  8. 
  

  

  Par 
  votre 
  lettre 
  du 
  5 
  de 
  ce 
  mois, 
  vous 
  m'avez 
  informe, 
  mon 
  cher 
  collègue, 
  de 
  la 
  résolution 
  

   prise 
  par 
  votre 
  prédécessur, 
  suivant 
  laquelle 
  les 
  patriotes 
  italiens 
  actuellement 
  à 
  Paris 
  doivent 
  

   jouir 
  de 
  la 
  moitié 
  de 
  la 
  solde 
  attribuée 
  à 
  le 
  derni 
  ère 
  classe 
  du 
  grade 
  correspondant 
  aux 
  leurs 
  

   dans 
  les 
  armées 
  francaises, 
  à 
  eommencer 
  du 
  jour 
  de 
  leur 
  arrivée 
  à 
  Paris, 
  et 
  jusqu'à 
  ce 
  qu'il 
  

   leur 
  soit 
  donne 
  une 
  destination 
  ultérieure. 
  

  

  