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facile, et assez répandu dans la masse du public (quoique ce ne soit peut-être pas tout-à-fait 

 dans le sens technique, que nous voudrions attacher à ce terme). Dans tous les cas, quels 

 que soient les défauts de ce terme, c'est celui qui réunit encore, comparativement aux 

 autres^), le plus grand nombre de traits distinctifs de cette catégorie d'impôts et communs 

 à ses différentes espèces , et il pourrait difficilement être remplacé par un autre terme. On 

 en aura une explication plus claire dans la suite, lorsque nous aurons exposé la théorie de 

 l'impôt sur les actes. 



Les considérations théoriques sur les questions financières ne présentent plus d'in- 

 térêt, si elles ne s'appuient sur les faits existants et ne puisent leur force dans la force 

 des intérêts réels, liés à ces faits. C'est pourquoi il est indispensable de passer en revue 

 ceux des impôts existant actuellement dans les États les plus importants de l'Europe, qui 

 peuvent être rangés dans la catégorie des impôts sur les actes, et de faire un inventaire 

 de leur résultats financiers. Un aperçu général des différents genres de ces impôts est d'au- 

 tant plus nécessaire que jusqu'à présent ils ne forment un tout ni dans les ouvrages systé- 

 matiques sur les finances, ni dans les budgets existants, mais sont pour la plupart classés 

 dans différentes branches de revenus publics étrangères l'une à l'autre^). 



Les revenus publics ■ suivants peuvent être rangés dans la catégorie générale des im- 

 pôts sur les actes ^): 



En Russie. *) 



I. Le timbre. Le timbre se partage en trois catégories: 1) Le papier timbré simple 

 ou le timbre fixe (quatre sortes de papiers: 20 кор., 40 к., 70 к. et 1 roubl. la feuille) qui 

 sert pour toute espèce d'actes ou de requêtes présentés par les particuliers aux institutions 



1) Tel est, par exemple, le terme: «impôt du timbre» 

 (Stempelsteuer) , employé par M. A. Meyer (Ueber Stem- 

 pelsteuern, Vierteljahrschrift fur Volkswirthschaft, 1864, 

 p. lu). Le timbre désigne seulement le mode de prélè- 

 vement, qui est d'ailleurs entièrement étranger à une 

 grande masse de droits appartenant à la même catégorie 

 d'impôts (ainsi les droits d'enregistrement). C'est pour- 

 quoi l'expression de timbre est arbitrairement et artifi- 

 ciellement interprétée, quand elle doit désigner toutes les 

 différentes espèces d'impôts de ce groupe. 



2) L'unique relevé complet de tous les revenus publics 

 existant en Europe et pouvant être rangés dans la ca- 

 tégorie des impôts sur les actes, se trouve dans l'ouvrage 

 de M. de Parieu mentionné plus haut. Mais par suite 

 de la trop grande extension donnée par l'auteur au terme 

 d'impôt sur les actes (V. plus haut) il range dans la même 

 catégorie des impôts entièrement étrangers à ceux sur 

 les actes dans leur sens direct; telles sont les perceptions 

 qu'il énumère dans le Ch. V (impôts sur les actes judi- 

 ciaires auxquelles il rapporte non seulement les impôts 



proprement sur les actes judiciaires, c'est-à-dire sur la 

 confection, la livraison etc. de ces actes, mais toutes les 

 dépenses judiciaires) et Ch. VI [impôts sur certains ser- 

 vices ou certaines concessions de l'État). M. de Parieu 

 place parmi les impôts sur les actes toutes les contribu- 

 tions nommées «Grebühren» par les auteurs allemands. 

 M. de Czörnig, dans son ouvrage: Das oesterreichische 

 Budget, Wien 1862, range de même les droits judiciaires 

 et les impôts sur les actes, dans le même groupe, circon- 

 stance qui, à notre grand regret, nous a empêché de pro- 

 fiter des données de M. de Czörnig dans la mesure que 

 nous aurions désirée. 



3) Cet aperçu doit servir uniquement de tableau des for- 

 mes les plus importantes des impôts sur les actes, existant 

 actuellement, c'est pourquoi on y a omis les détails, les 

 droits spéciaux qui font partie des principaux et tous les 

 impôts alliés. 



4) V. Cod. des Lois, T. V, p. 133 — 362. Les Travaux 

 de la Commission pour la réforme des impôts T. VL 



