Études sue les eevenus publics. 5 



Outre tous ces droits, on pourrait encore ranger dans la catégorie des impôts sur 

 les actes en France les impôts sur les passeports, qui ne figurent pas dans le budget gé- 

 néral comme article séparé et dont nous ne connaissons pas le montant. 



En Grande-Bretagne. *) 



Tous les genres d'impôts sur les actes, qui existent dans les autres États, se perçoivent 

 en Angleterre sous la forme du timbre (stamp), qui comprend une grande diversité d'objets 

 imposés (jusqu'à 616 différents cas). C'est pourquoi le droit du timbre en Grande-Bre- 

 tagne qui s'étend, proportionellement aux sommes et aux espèces de papiers, sur diffé- 

 rents documents et écritures, sur les actes et transactions juridiques et les transactions 

 pécuniaires et particulièrement sur les contrats, prend en même temps, dans beaucoup de 

 cas, le caractère d'autres impôts et surtout celui de l'impôt de consommation (par exemple 

 le timbre sur les cartes à jouer, les formules de pharmacie etc. ^). 



En Autriche. ") 



1) Le timbre (Stempelgebühren), auquel sont soumises les mêmes catégories de docu- 

 ments d'actes et de papiers que dans les autres pays. Le timbre j^roportionnel y existe 

 pour les actes de la transmission des biens et des capitaux, et le timbre de dimension pour 

 tous les autres actes. Le timbre est étendu sur les cartes à jouer, les gazettes, les alma- 

 nachs, les annonces. Le papier timbré y est remplacé (de même qu'en Angleterre) par des 

 marques qui se sont répandues, à l'exemple de l'Autriche, dans les autres États du con- 

 tinent de l'Europe. 



2) Les droits perçus directement (unmittelbare Gebühren) ^) sur toute transmission à 

 titre gratuit ou onéreux des droits de propriété ou de possession des biens immobiliers avec 



1) Parieu, Traité, T. III. p. 178. L. Lévi on taxation, 

 Lond. 1860. p. 129—136. Bailly, Exposé de l'admini- 

 stration générale et locale des finances du royaume uni. 

 Paris 1837. T. I. Cli. VIT (Ce livre quoique vieilli, renferme 

 l'exposé le plus complet du droit de timbre eu Grande- 

 Bretagne). Novitzky, Des systèmes de perception p. 65. 

 Rau. Grundsätze der b'inanzwissenschaft. Leipzig 1864. 

 p. 354 — 357. С F. von Czörnig, das oesterreichische 

 Budget für 1862. Wien 1862 (das britische Budget p. 27). 

 Mac Gull och, a treatise on the principles and practical 

 influence of taxation (Ch. VII, stamp and legacy duties). 

 John Chitty, a practical treatise on the stamp laws. 

 Hugh Tiesley, a treatise on the stamp laws being on 

 analitical digest, etc. 1854. Westoby, Résumé de la lé- 

 gislation anglaise en matière civile et commerciale. 1854. 



2) Uutre le timbre, on peut encore ranger au nombre 



des impôts sur les actes en Grande-Bretagne, le droit de 

 l'enregistrement de la propriété foncière introduit de- 

 puis peu et remplaçant eu partie les livres d'hypothè- 

 ques. Il est possible que le revenu tiré de ces droits ne 

 soit pas versé dans le trésor de l'État (V. Lefèvre, l'en- 

 registrement des propriétés foncières en Angleterre, 

 Journal des Économistes, 1866, № 1). 



3) Czörnig, System. Darstellung des oesterreichischen 

 Budgets. Wien, 1862. p. 174. Novitzky, des systèmes 

 d'impôts sur les actes etc. Tegoborsky, des finances et 

 du crédit de l'Autriche, T. IL Rau, Grundsätze der Fi- 

 nanzwissenschaft, etc. p. 355, 356, 360, etc. 



4) On range souvent ces droits dans la catégorie géné- 

 rale des taxes [Taxen), dénomination qui comprend en 

 Autriche comme dans les autres pays de l'.-Ulemagne, 

 des droits fort divers; or ils appartiennent, ainsi que l'en- 



