Études sue les ebvenus publics. 7 



En Italie '). 

 Le timbre et les droits d'enregistrement des actes et transactions. 



En Espagne ^). 



Le timbre et les droits d'enregistrement et d'hypothèques (Registro et deritto de 

 hipoteca). 



En Suède. 



Le timbre est la seule forme des impôts sur les actes (Chartae §igillatae medel.). 



En Belgique ^). 



1) Le timbre, 



2) Le droit d'enregistrement, 



3) Les droits de greffe, 



4) Les droits de succession et de mutation par décès, droits de mutation en ligne 

 directe et droits dûs par les époux survivants. 



Dans les autres pays de l'Europe *), outre le timbre qui existe partout (même en 

 Turquie), les impôts sur les actes se produisent sous les formes suivantes : 



Droits d'enregistrement (Eintrags- ou Register- Gebühr): dans les États de l'Église, 

 la Hollande, le Portugal^). 



Quelques impôts spéciaux sur les actes sans®) intermédiaire du timbre et de l'en- 

 registrement pour les transactions et les mutations des droits de propriété (Confirmations- 

 taxe à Nassau, Kauf-Accise à Bade, Handtänderungsabgabe et droit de mutation en Suisse). 

 Parmi ces impôts les droits de succession (Erbsteuer u. Erbschaftsgebühr) existent en 

 Hollande, Bade, Bavière et quelques cantons de la Suisse'). 



1) Pillavicino, teoria sulle imposte (Rivista contem- 

 poranea) 1865 et 1866. Boccardo, Dizionario délia eco- 

 nomia politica e del commercio. Torino; bollo, registri. 

 Parieu, p. 206. Martinelli, sul l'ordinemento délia 

 publica administrazione V. 1. Pecchio saggio storico 

 del' administrazione finanziario del ex-regno d'Italia. 



2) Parieu, p. 186— 235. Moreau de Beaumont, Im- 

 positions en Europe. 



3) Novitzki, p. 47, V. Parieu, Traité. Code d'enre- 

 gistrement et du timbre etc. par les rédacteurs du journal 

 de l'enregistrement, 1842. Resteau, Traité des droits de 

 succession etc. 1859. Ketels, Commentaire des lois sur 

 le timbre. 1857. 



4) Malgré notre désir de désigner séparément chaque 

 impôt sur les actes, dans chaque État de l'Europe, nous 

 n'avons pu le faire avec les sources auxquelles nous 

 avons pu puiser. La plupart des budgets publiés sont con- 



sidérablement abrégés: les impôts sur les actes sont pla- 

 cés ou au nombre des impôts indirects, ou parmi les re- 

 venus divers. Du reste les impôts sur les actes existent 

 à peu près sous les mêmes formes dans toute l'Europe, et 

 nous ne pensons pas qu'on puisse en découvrir de nou- 

 velles entièrement inconnues. Sous ce rapport la litté- 

 rature que nous possédons éclaire suffisamment ce sujet 

 (V. Parieu, Traité, T. III.). 



5) Quant à l'Amérique, on y voit aussi (y compris les 

 États-Unis) différentes formes européennes des impôts sur 

 les actes. C'est ainsi qu'au Mexique on voit le timbre et 

 les droits d'enregistrement et de succession. 



6) Néanmoins il est assez difficile pour nous de décider, 

 si ces divers impôts ne sont pas de même perçus sous 

 forme de timbre et d'engregistrement. 



7) Berlepsch, Schweizerkunde. Melle. Royer, Théo- 

 rie de l'impôt. 



