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M. Besobeasop, 



C'est ici que doit aussi être classé Vimpôt sur la circulation (Umsatzsteuer) introduit 

 depuis peu à Brème ') : toute vente, tout achat et transaction monétaire y sont soumis à un 

 droit de Vi/Zj, du prix. 



Les droits d'hypothèque (semblables à ceux d'enregistrement) en Hollande et en Alle- 

 magne. 



Les droits judiciaires et de greffe (Rechts-Gebühren, Sportein, Taxen) avec lesquels 

 se confondent les impôts sur les actes, et parmi lesquels U faut distinguer les droits qui 

 ne portent pas sur la procédure judiciaire, mais sont prélevés sur la confection et la livraison 

 des actes judiciaires (juridiction gracieuse, freiwillige Gerichtsbarkeit): ils existent princi- 

 palement en Allemagne (ainsi en Bavière, Bade, Hanovre, Wurtemberg, Saxe). 



Le tableau ci-joint^) montre les résultats financiers, obtenus actuellement par les États 

 les plus importants de l'Europe au moyen des impôts que nous venons de mentionner. 



Comme ces impôts ne forment pas de catégorie séparée de revenus publics, non 

 seulement dans les textes des budgets, "mais même dans les ouvrages de théorie finan- 

 cière et de statistiqne^), et qu'ils sont classés ordinairement dans différentes sources de 

 revenus publics et différentes branches d'impôts souvent entièrement étrangères à la nature 

 de l'impôt sur les actes, il est tout-à-fait impossible de déterminer d'une manière absolue 

 les sommes versées par cet impôt dans les caisses des États et de les comparer avec toute 

 l'exactitude désirable. D'un autre côté, les principaux modes de perception de l'impôt sur 

 le actes, particulièrement celui du timbre, s'appliquent à des impôts n'ayant rien de 

 commun avec lui: ainsi, par exemple, le timbre pour les cartes à jouer, les journaux, 

 les almanachs, différents articles d'accises, d'impôts industriels, etc. Les conditions 

 exceptionelles dans lesquelles devait se faire notre travail ont donc compliqué encore 

 les difficultés, que présente toute comparaison des budgets*), auxquels leurs particu- 



1) Rentsch, Handwörterbuch etc. Stempelsteuer. 



2) Voyez le tableau I. La composition de ce tableau a 

 rencontré de grandes difficultés que nous ne tenons pas 

 pour vaincues. La diversité des systèmes d'après les- 

 quels se composent les budgets et s'y classent les diffé- 

 rents articles; les divers impôts, qui appartiennent à la 

 catégorie des impôts sur les actes, y étant rangés tantôt 

 dans une section, tantôt dans une autre, enfin le manque 

 de détails dans les budgets publiés, toutes ces circon- 

 stances expliquent suffisamment les difficultés de notre 

 travail. En outre, nous n'avons pas pu avoir de données 

 simuUames sur les différents États, et ce manque de simul- 

 tanéité influe aussi sur l'exactitude de la comparaison. 

 Néanmoins, comme notre but n'est pas de faire un tra- 

 vail statistique sur , les résultats fiscaux des impôts sur 

 les actes en Europe, et que nos chiffres statistiques doi- 

 vent servir uniquement à montrer l'importance financière 

 et générale de ces impôts en Europe pour pouvoir traiter 



les questions de théorie qui s'y ratachent, nous croyons 

 avoir réuni un ensemble de données suffisant. 



3) Nous n'avons pu profiter des évaluations faites dans 

 le livre «la statistique comparée (Vergleichende Sta- 

 tistik) de Hausner, paru depuis peu, où l'auteur a réuni 

 ces recettes de l'État sous la rubrique de Stempel и. 

 Taxen (timbre et taxes), car l'expression Taxen com- 

 prend les contributions les plus diverses et les plus étran- 

 gères aux impôts sur les actes (comme par exemple: les 

 patentes, les droits payés pour les titres, etc.). En outre, 

 comme les sources des données ne sont pas indiquées 

 dans cet ouvrage et qu'on y a trouvé quelques erreurs, 

 il ne faut s'en servir qu'avec la plus grande circonspec- 

 tion, quoiqu'il ait pu être, par son plan, une acquisition 

 précieuse pour la statistique financière. 



4) V. par rapport à ces difficultés Czörnig, Das öster- 

 reichische Budget, p. 447. Un auteur moderne a recon- 

 nu de telles difficultés dans le calcul des recettes que 



