Études sue les eevenus publics. . 9 



larités locales et historiques laissent fort peu d'éléments comparables et de quantités com- 

 mensurables. Il est donc impossible d'éviter de grandes erreurs dans ces déductions sta- 

 tistiques, et ce n'est que par la nécessité absolue de se faire une idée approximative des in- 

 térêts financiers, liés actuellement à l'impôt sur les actes et à sa théorie, que nous nous 

 sommes déterminé à publier à titre d'essai quelques considérations sur cette matière. 



D'après nos calculs, ils se trouve que le total des recettes données par les impôts sur 

 les actes représente à peu près 200 millions de roubles^) (800 mil. de francs) pour les 

 cinq grandes puissances de l'Europe, ou près de IS^//,, sur le total général des revenus 

 de tous ces États. Ce résultat a une grande importance, car il prouve que les impôts sur les 

 actes forment une partie essentielle (à peu près la huitième partie) de cette puissance finan- 

 cière, qui est représentée dans le système politique de l'Europe par les cinq grands États, 

 et qu'on peut appeler dominante. En cherchant la moyenne de la recette des impôts sur les- 

 actes pour les États '■^) suivants: Russie, Grande-Bretagne, France, Prusse, Autriche, Italie, 

 Espagne, Portugal, Suède, Belgique et Hollande, nous trouvons qu'elle est de 12'/^%^); nous 

 obtenons donc ici le même résultat que pour les cinq grandes puissances. Ce résultat, malgré 

 la diversité considérable des systèmes financiers et des circonstances politiques et écono- 

 miques de ces 1 1 États, qui appartiennent aux groupes historiques et géographiques les plus 

 opposés, nous permet de voir dans cette moyenne *) (un huitième du total des revenus publics) 

 l'expression générale de la valeur financière qu'a l'impôt sur les actes pour l'Europe moderne. 



En admettant donc l'exactitude relative de ces calculs, plus d'un huitième du total des 

 revenus actuels des États en Europe serait fourni par les impôts sur les actes. 



Malgré nos nombreux avertissements sur les erreurs possibles des calculs qui ont 

 servi de base à cette déduction, il ne faut pourtant pas exagérer l'influence des erreurs 

 sur le sens général de ce résultat. L'erreur la plus considérable est peut-être que ce 



donnent aux États européens les impôts judiciaires et les 

 impots sur les actes, qu'il a fait des déductions statis- 

 tiques sur toutes les autres branches de revenus, et qu'il 

 a entièrement abandonné tout calcul pour celle-là 

 (Pfeiffer, Staatseinnahmen, p. 308—350). 



1) Nous convertissons constamment les monnaies étran- 

 gères en roubles d'après le taux nominal (al pari 1 rouble 

 = 4 francs, 1 roub. = 100 copecs) de ces derniers, sans 

 tenir compte du disagio qu'a atteint la monnaie flducière 

 légale de la Russie et de l'Autriche. Le cours de cette 

 monnaie est soumis à trop de fluctuations pour l'introduire 

 dans les évaluations; ensuite la valeur nominale et légale 

 d'une monnaie avec laquelle se paient les revenus pu- 

 blics est un élément important de leur évaluation. 



2) V. table 1. 



3) D'après le calcul de Hausner dans l'ouvrage cité 

 plus haut, p. 253, le timbre et d'autres droits (Stempel u. 

 Taxen) forment 12% sur le total des recettes des États 

 de l'Europe. 



4) Pour se faire une idée de l'importance des impôts 

 sur les actes comparativement aux autres impôts, on peut 

 se servir jusqu'à un certain point des calculs de M. Czör- 

 nig, p. 462, sur les recettes comparées de divers impôts 

 indirects, au nombre desquels on classe ordinairement 

 les impôts sur les actes dans les budgets. D'après ces 

 données, les impôts sur les actes réunis aux impôts judi- 

 ciaires qui sont relativement insignifiants (excepté en 

 Prusse) ne le cèdent, dans les cinq grands États qu'aux 

 accises dont le total forme "%оо (la somme totale des 

 impôts inüirects est comptée à 500) et aux droits de dou- 

 ane qui font ^Уаоо- Les impôts judiciaires et sur les actes 

 forment, d'après ce calcul, 'Vjoq' ^^ toutes les autres caté- 

 gories d'impôts indirects (y compris les droits régaliens) 

 atteignent à peine la moitié de cette fraction. Enfin de 

 tous les impôts indirects il n'y a que les accises, les 

 droits de douane et les impôts judiciaires et sur les 

 actes qui existent dans tous les cinq grands États sans 

 exception. 



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