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M. Besobrasof, 



n'est pas autant l'essence de l'impôt sur les actes qui a servi de base à notre calcul, que 

 son mode de perception qui dans ses différentes formes (particulièrement sous celle du 

 timbre) s'étend à des branches tout autres des recettes publiques. 



Mais toute forme de l'impôt indépendamment même de son essence, mérite d'être 

 étudiée attentivement; au fond, toute la différence des impôts consiste dans la variété de 

 leurs formes et de leurs modes de perception, et finalement tous les impôts sont identiques 

 comme prélèvement au profit du fisc sur la même source, — la richesse privée. C'est 

 pourquoi la comparaison des résultats financiers que donnent les impôts dans différents 

 États, se rapportant même exclusivement à leur forme de recouvrement, serait par elle- 

 même très-importante, elle indiquerait, entre autre, dans quelle mesure chaque État a su 

 profiter dans un but identique du même mode de perception de l'impôt et de quelle ma- 

 nière se produit ce phénomène identique (pour toute espèce d'impôts) de la transmission 

 d'une partie de la fortune des particuliers dans les mains de l'État. 



La moyenne seule de la valeur représentée par l'impôt sur les actes dans l'ensemble 

 des budgets européens ne peut déterminer par elle-même l'importance pratique de cette 

 source de revenus , surtout à cause de ce que cette moyenne flotte entre des chiffres très- 

 éloignés l'un de l'autre, entre 227^70 ^* ^^Vo 0"^ Belgique et la France) et 3"/^ (la Prusse 

 et la Russie) ^). 



Après avoir examiné séparément les différents États et comparé les données que nous 

 avons rassemblées sur chacun d'eux, nous pourrons arriver à des résultats plus positifs qui 

 montreront les traits les plus saillants du caractère des impôts sur les actes et la place 

 qu'ils occupent de nos jours dans le système financier de l'Europe, en général et dans 

 celui de la Russie en particulier. 



En comparant les recettes des impôts sur les actes dans différents États, nous trouve- 

 rons la gradation suivante (relativement autant à la somme totale des revenus de l'État, 

 qu'à la population), en commençant par le chiffre le plus élevé et finissant par le plus 

 bas^). 



1) V. le tableau I. 



2) II ne faut pas perdre de vue les recettes des droits 

 judiciaires, qui se trouvent intimement liés aux impôts 

 sur les actes et les complètent. Nous n'avons malheureuse- 

 ment des données que sur le total des droits judiciaires 

 joints aux impôts sur les actes, et encore ne se rappor- 

 tent-elles qu'aux cinq grandes puissances (Czörnig, 470 — 

 471). Suivant leur importance ces recettes pour les cinq 

 grandes puissances (en 1861 — 1862) se présentent dans 

 l'ordre suivant : 



Sur le total des impôts indirects 



France 32,5%. 



Prusse 18,2%. 



Grande-Bretagne . . . 15,6%. 



Autriche- 14,9%. 



Russie 5,3%. 



France 3 r. 25 сор. pour l'habitant. 



Grande-Bretagne . 2 » 90 » » » 



Prusse 1 » 15 » » » 



Autriche 97 » » и 



Russie 23 » » » 



En Angleterre il existe en outre des contributions lo- 

 cales (des communes), de justice et de police, et des con- 

 tributions considérables pour la procédure judiciaire 

 perçues au profit des juges et non du fisc. 



