Études sue les eevenus publics. 1 1 



Sur le total des revenus. 



France 22 7o 



Belgique 19 7„ 



Grande-Bretagne 14 7o 



Italie UV/r 











Pour chaque habitant. 



2 roub. 



66 kop. 



1 « 



59 » 



2 » 



25 » 





87 » 



1 A 



92 « 





75 » 





32. t » 



— 



63 » 





12 » 





25 » 







13i » 



Hollande 121°; 



Autriche 10 % 



Portugal 7^7„ 



Espagne 7 7„ 



Suède 47 



Prusse 3.' 7o 



Eussie 3 7o 



La comparaison de ces chiffres nous montre ') que les impôts sur les actes ont géné- 

 ralement le plus d'importance comme source de revenus publics dans ceux des États qui se 

 trouvent aujourd'hui à la tête du mouvement politique et économique de la civilisation mo- 

 derne (la Grande-Bretagne, la Fraiice, la Belgique, la Hollande, l'Italie.). Dans tous ces 

 pays, la proportion des impôts sur les actes, à la somme générale des recettes publiques, 

 est si grande qu'elle flotte entre un cinquième (chiffre immense) et un huitième du total 

 des ressources publiques de ces pays. C'est la Prusse qui fait la plus grande exception à 

 cette importance acquise en Europe par l'impôt sur les actes; toutefois il faut avoir en 

 vue ici, comme dans les jugements ultérieurs, une circonstance toute particulière à ce pays 

 et qui y explique suffisamment l'insignifiance relative des impôts sur les actes. C'est le 

 chiffre particulièrement élevé des droits judiciaires dans ce pays comparativement aux au- 

 tres États. C'est ainsi qu'en 1861, tandis que les impôts sur les actes figuraient dans le 

 budget prussien pour la somme de 4,200,000 г., les droits judiciaires s'élevaient à plus du 

 double de cette somme — 8,500,000 ""). Les droits judiciaires sont si étroitement liés aux 

 impôts sur les actes, qu'en réalité ils se confondent constamment, se complètent et se con- 

 trebalancent réciproquement, de sorte que dans des travaux moins spéciaux que le nôtre, ils 

 ne figurent jamais autrement que confondus dans la même catégorie de recettes. Il est très- 

 difficile de les trouver séparés dans les publications même les plus détaillées, et il est en- 

 tièrement impossible de toujours distinguer ces deux éléments de revenus publics. Les 

 recettes qui figurent dans nos renseignements comme les recettes spéciales des impôts sur 



1) V. sur ce sujet Czörnig, p. 470. 



2) Toutes les recettes du ministère de la justice mon- 

 tent à plus de 10 mil. de thalers (indépendamment des 

 impôts sur les actes). Le système particulier d'après 

 lequel se composent les budgets prussiens, oîi les revenus 



figurent d'après les ministères, rend très-difficiles nos 

 comparaisons avec ce pays. M. de Czörnig remarque que 

 la réduction et l'analyse des droits judiciaires en Prusse 

 présentent des difficultés particulières. 



