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M. Bbsobbasof, 



les actes renferment indubitablement des revenus appartenant aux droits judiciaires 'j (sur- 

 tout en Autriche). 



L'opinion que nous venons d'énoncer sur l'importance des frais judiciaires en Prusse 

 est parfaitement conforme à la place occupée sous ce rapport (droits judiciaires et impôts 

 sur les actes réunis) par cette puissance parmi les États de l'Europe; non seulement elle 

 n'est plus ici au dernier rang, mais d'après la proportion de ces deux brandies de revenus 

 à la somme générale de l'actif de son budget , elle occupe la seconde^ et, d'après la somme 

 qui revient à chaque habitant, la troisième place ^). Nous voyons donc qu'un examen plus 

 approfondi diminue considérablement la portée de l'exception dans laquelle la Prusse 

 semble devoir être rangée par rapport aux impôts sur les actes. 



D'après la somme partielle des impôts sur les actes supportée par chaque habitant, 

 la première place est occupée par la France, ensuite viennent la Grande-Bretagne, la Hol- 

 lande et la Belgique, suivies immédiatement par l'Italie. L'importance des recettes que 

 donnent les impôts sur les actes dans les deux premiers pays , et qui sont de beaucoup su- 

 périeures à celles de tous les autres, mérite une attention particulière; ces deux États se 

 trouvent, à part toute autre considération, décidément à l'avant-garde de l'Europe entière 

 pour les perfectionnements de leur mécanisme financier et pour leurs progrès industriels 

 et commerciaux. En omettant la France, où les avantages fiscaux tirés des impôts sur les 

 actes (particulièrement de l'enregistrement) tiennent à des droits extraordinairement élevés, 

 et sont liés à une réglementation vexatoire pour les particuliers et où la situation propre- 

 ment budgétaire (sinon économique et financière) ne mérite pas trop les jalousies et l'imi- 

 tation des autres pays, nous devons reconnaître l'immense importance des impôts sur les 

 actes dans les budgets de la Grande-Bretagne, de la Belgique et de la Hollande, où ils for- 

 ment d'un cinquième à un septième de tous les revenus. Laissant de côté la Hollande qui 

 se distingue pourtant par l'état prospère de ses finances et par les progrès de son bien-être 

 matériel, et sans parler de la Belgique qui brille pourtant par ses progrès ^) industiiels, ar- 

 rêtons-nous à la Grande-Bretagne. La puissance incontestable des impôts sur les actes se 

 manifeste dans ce pays qui certes occupe le premier rang parmi les États du monde civilisé 

 sous le rapport de son industrie, de sa richesse natioaiale et surtout sous celui de la pros- 

 périté de ses finances. En même temps on entend très-peu de plaintes en Angleterre contre 

 cet impôt*). 



Pour déterminer exactement l'importance des impôts sur les actes dans différents États 

 de l'Europe, il ne suffit pas de connaître les chiffres absolus des recettes qu'ils donnent et 

 leur rapport au total de tous les revenus publics et à la population; il faut savoir en outre: 



1) Nous exposerons plus loin la différence entre les 

 impôts sur les actes et les droits judiciaires. 



2) V. plus haut p. 10, 



3) Remarquons qu'en Belgique les charges de l'enre- 



gistrement sont très-lourdes ettrès-vexatoires; v. l'Écon. 

 Belge 1866, Avril «l'administration de l'enregistrement». 

 4) V. pour plus amples renseignements sur l'Angleterre 

 plus bas. 



