ÉTUDE' 



S SUE LES ЕЕ VENUS PUBLICS. 



13 



IJ dans quelle proportion se trouve la recette de l'impôt sur les actes relativement à celle des 

 impôts en général, et 2) quelle est la proportion de cet impôt dans le poids comparatif des impôts 

 qui retombe sur la population et le territoire de chaque État. Sans l'examen de ces deux 

 points, il est difficile d'apprécier à sa juste valeur la puissance d'un impôt comme res- 

 source financière d'un État; sans connaître enfin avec la comparaison du revenu d'un 

 impôt dans différents pays, les résultats comparatifs de l'ensemble des impôts de ces pays, 

 il est impossible de juger de l'importance que cet impôt a pour chaque État, des services 

 qu'u rend à ce dernier et de son développement possible dans l'avenir. D'un côté, les im- 

 pôts forment justement cet élément des recettes qui dans les États modernes devient cha- 

 que jour de plus en plus prédominant et qui, de toutes les sources de revenus publics, a le 

 plus grand avenir devant lui; d'un autre côté la recette de chaque catégorie d'impôts se 

 fait plus ou moins aux dépens des autres catégories, et son avantage pour le fisc ne peut 

 être déterminé que comparativement aux avantages tirés de toutes les autres catégories 

 d'impôts et au poids général des impôts sur la population. 



Par exemple, pour apprécier l'importance financière des impôts sur les actes en France 

 et en Angleterre, il ne suffit pas de savoir qu'en l'rance ils représentent 2272% ^^ ^^'^^^ ^'^'^ 

 revenus de l'État et une charge de 2 r. 66 сор. (10 fr. 64 с.) sur chaque habitant, tandis 

 qu'en Grande-Bretagne c'est 14 7o et 2 r. 5 с (8 fr. 20 с.) par habitant. 11 faut encore 

 prendre en considération que l'importance générale des impôts, comme source de revenus 

 publics, est beaucoup plus grande en Angleterre qu'en France; qu'en Angleterre le total 

 des impôts payés par chaque habitant montait en 1862 'j à 14 r. 35 с (57 fr. 40 с), tandis 

 qu'en France, il ne s'élevait qu'à 9 r. 57 с (38 fr. 21 с). Nous pouvons donc conclure de 

 ces données que la valeur des impôts sur les actes comme ressource financière (ou budgé- 

 taire) est plus grande en France qu'en Angleterre dans une proportion beaucoup plus 

 forte que celle de 11^ j^/^ à 147o (proportion de l'impôt aux actes dans les totaux des 

 revenus respectifs), ou de 266 à 205 (proportion de l'impôt sur les actes au total de la 

 population). La Russie offre un autre exemple d'un caractère tout opposé comparative- 

 ment à la Grande-Bretagne: dans la première, les impôts sur les actes forment 3 7о sur 

 le total des revenus, et une part de ХЗ'/^ с. (54 cent.) sur chaque habitant, et dans la se- 

 conde — 14 7o et 2 r. 5 с (8 fr. 20 с); mais en Russie le total des impôts pour chaque 

 habitant est (en 1862) de 3 r. 53 с (14 fr. 12. с.) et en Angleterre 14 r. 35 с (57 fr. 

 40 с). La déduction générale de ces données serait que les impôts sur les actes en Russie 

 ne sont pas, comparativement à l'Angleterre, aussi insignifiants en qualité de ressource finan- 

 cière qu'on pourrait le supposer d'après les proportions uniques, les chiffres de 37^70 ^* 

 147б, et de 0,013У„ et 2,05 (ou 13У с. à 2 r. 20 c), si l'on ne tenait pas compte des res- 



1 ) C'est à l'ouvrage de M. de С z ö г n i g que nous emprun- 

 tons les données que nous prenons pour bases du rapport 

 des impôts à la population. Nous ne possédons pas de 



données exactes plus récentes sur les produits de l'en- 

 semble des impôts dans ghaque État. 



