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M. Besobrasop, 



sources données par les impôts en général dans les deux pays et de la part de l'impôt que 

 supporte et que peut supporter chaque habitant (vu la richesse nationale comparative) de 

 l'un et de l'autre de ces pays. Les conclusions pratiques à tirer de ces considérations sont 

 évidentes. 



Malgré l'importance qu'auraient eue de pareils calculs, nous devons y renoncer complè- 

 tement, n'ayant pas de données suffisantes pour les entreprendre '). La statistique financière 

 n'est pas encore assez avancée pour fournir des réponses mathématiquement exactes à de 

 pareilles questions , et les calculs , fondés sur des chiffres dont on ne peut même pas déter- 

 miner la vérité approximative, sont sujets à induire en erreur bien plus encore que les ré- 

 flexions générales sans calculs mathématiques. Nous exposerons plus bas quelques calculs 

 par rapport à la Russie. 



Nous devons nous contenter ici de mentionner en passant les idées générales que fait 

 naître la comparaison des recettes des impôts sur les actes et de la part qui en revient à 

 chaque habitant avec la part des impôts en général payée par chaque habitant et le fardeau 

 général des impôts dans différents pays (V. Tabl. I). Nous pouvons conclure de ces chiffres 

 que les États qui se distinguent par le chiffre le moins élevé d'impôts sur les actes par 

 habitant (la Prusse, l'Espagne, le Portugal, la Russie) se distinguent aussi des autres États 

 (comme la Grande-Bretagne, les Pays-bas, la Belgique, la France, l'Autriche) par un chiffre 

 moindre d'impôts en général. Généralement parlant , l'ordre dans lequel se suivent les 

 États pour le fardeau des impôts et la part qui en revient à chaque habitant, correspond 

 plus ou moins à l'ordre dans lequel ils se trouvent par rapport au produit total des impôts 

 sur les actes : néanmoins il y a quelques exceptions très-marquantes au nombre desquelles 

 nous mentionnerons en premier lieu la France, qui se trouve, comme résultat définitif de 

 tous les calculs, être l'État le plus surchargé d'impôts sur les actes ^). 



La conséquence évidente en est que la valeur fiscale des impôts sur les actes, n'est 

 pas aussi inégale en Europe qu'on aurait pu le supposer en comparant les chiffres des 

 recettes sans avoir égard à la diversité de la charge générale des impôts, supportée par 

 chaque pays, et que leur importance financière est loin d'être faible, même dans les États 

 qui en retirent le moins de revenus. Ces considérations servent à montrer l'importance 

 actuelle des impôts sur les actes et à affaiblir en même temps l'idée qu'on pourrait se faire 

 de leur insignifiance apparente dans quelques États. 



1) La grande difficulté consiste à distinguer exacte- 

 ment dans les budgets les impôts des autres éléments de 

 recettes, qui dans les totaux de différents revenus par 

 chapitres se trouvent souvent confondus. Nous nous 

 bornons à mettre en regard de nos données sur l'impôt 

 sur les actes les évaluations qu'a faites M. de С zornig 

 pour les totaux des impôts en 1861—1862 proportionnés 

 à la population (v. le tableau I). IVensemble de ces chiffres 

 peut faire naître quelques réflexions générales sur la va- 



leur financière respective des impôts sur les actes dans 

 différents États, et leur relation à la valeur générale 

 des impôts. Quoique les données de M. CzÖrnig se rap- 

 portent à 1862, les proportions générales des chiffres 

 sont probablement restées à peu près les mêmes. 



2) Saus être cependant le plus surchargé d'impôts. Sous 

 ce rapport elle le cède à l'Angleterre (en Europe elle 

 est suivie de près par la Belgiqoe). 



