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TUDES SUE LES EEVENUS PUBLICS. 



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Certaines formes de l'impôt sur les actes existent de longue date dans les États 

 européens '). 



L'origine de quelques unes d'entre elles remonte même à l'antiquité la plus reculée, 

 comme les droits sur la mutation des biens et particulièrement sur les successions ^), mais la 

 forme aujourd'hui la plus répandue de l'impôt sur les actes et celle qui exprime le mieux 

 le caractère de cet impôt, c'est le timbre. Le timbre est d'invention moderne, et, en compa- 

 raison des autres impôts, qui, sous diverses formes, ont existé de tout temps et chez 

 tous les peuples, peut-être est-il l'impôt le plus moderne^). 



Les progrès de la civilisation et de l'instruction en Europe amènent avec eux un 

 usage de plus en plus répandu de récriture dans la vie journalière, ce qui augmente partout 

 la masse de la matière imposable dans cette branche des revenus publics (particulièrement 

 du timbre). En même temps les objets imposés par les impôts sur les actes et les marques 

 ou indices extérieurs que revêtent ces objets s'accroissent aussi avec les habitudes d'ordre 

 et d'exactitude qui s'établissent dans les affaires industrielles, dans la vie privée et civile; 

 mais outre cela la source de ces revenus s'accroît particulièrement et en premier lieu par 

 suite du développement de la légalité chez les peuples modernes, ce qui fait qu'on cherche de 

 plus en plus la sécurité pour les personnes et les biens dans le droit et la protection de 

 l'État, au lieu de la demander à la force brutale, au courage personnel, au hasard, qui sont 

 le corollaire indispensable de toute entreprise dans les sociétés primitives. C'est ainsi que 

 cet élément de droit s'accroît peu-à-peu dans la vie des peuples, et qu'il apporte dans les 

 relations des citoyens entre eux et envers l'État ce formalisme légal qui est la condition 

 nécessaire de la protection accordée par la loi , qui force à mettre par écrit et à revêtir de 

 la forme d'actes les actions humaines les plus simples, qui en dehors de l'État s'accomplis- 

 sent immédiatement sans aucun témoignage écrit. C'est ainsi que par la force des choses, 

 par les progrès de la civilisation — sans parler de la réglementation artificielle introduite 

 par tel ou tel autre système de gouvernement, ou des exactions du fisc, — se multiplient 

 excessivement les accidents qui donnent lieu à l'impôt sur les actes et s'accroît le nombre 

 des personnes qui paient cet impôt, indépendamment même de l'accroissement naturel de la 

 population. ' 



1) Les droits d'enregistrements ou les impôts sur la 

 transmission des biens existaient depuis longtems presque 

 dans tous les pays. La réforme de ces impôts et leur 

 transformation dans leur état actuel appartiennent pour- 

 tant ^ un temps plus récent. V. plus bas. 



2) V. chez les Romains: Pelri Burmanni, vectigalia 

 populi Romani, Leidae. 



3) On attribue l'invention du papier timbré à un Hol- 

 landais en 1624, mais ce n'est qu'à la fin du 17 siècle 

 qu'il fut futroduit dans les autres États de l'Europe (en 

 Angleterre en 1671, en France 1673, en Autriche 



1686, en Bavière 1690). V. Eau, Grundsätze etc. p. 355. 

 Parieu, Traité, 176. '(là se trouvent aussi diverses opi- 

 nions sur l'origine du timbre). Dict. de l'Écon. Pol. timbre). 

 La fin du 17™'^ siècle constitue, à ce qu'il paraît, l'époque 

 où le timbre se répandait le plus en Europe. C'est alors 

 aussi qu'il fut introduit en Russie (sous la dénomination 

 du papier kAiglé) par Pierre le Grand (l'ukase du 28 

 janvier 1699, Code des Lois, № 1678, d'après le projet de 

 Kourbatoff, majordome de Tcheremeteff. Kourha- 

 toff conçut ce projet après son voyage à l'étranger (So- 

 lovieff, Histoire de Russie, T. XIY, p. 308.). 



