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M. Besobeasof, 



C'est pourquoi il y a des opinions qui voient dans l'élévation relative plus ou moins 

 g-rande des recettes rapportées par les impôts sur les actes et les droits judiciaires de 

 différents États, l'expression directe de leur degré de richesse et de civilisation'). Ce- 

 pendant, pour que cette déduction soit exacte, il faut d'abord distinguer dans les résultats 

 fiscaux de l'impôt, l'action exercée par le bien-être et la civilisation du pays, de l'action 

 produite par les différentes législations, les proportions de l'impôt et la diversité des objets 

 qui lui sont soumis. D'un autre côté nous avons déjà vu que, si le poids des impôts sur les 

 actes est plus ou moins proportionnel au poids des impôts en général, ce dernier est à son 

 tour plus ou moins proportionnel au degré de la richesse nationale de chaque État. 



Dans tous les cas, les impôts sur les actes sont actuellement, et surtout chez les peuples 

 qui sont à la tête de la civilisation, parmi les sources de revenu public, une de celles qui 

 s'accroissent le plus ^); c'est sur eux que se portent de préférence les efforts des financiers 



1) Czornig, p. 471. 



2) D'après les calculs de Porter: 



Eu Angleterre, dans la période de 1801 à 1849, la re- 

 cette du timbre (qui y remplace tous les impôts sur les 

 actes) s'accrut de 100%, (tandis que celle des droits de 

 douane et des accises qui s'accroît très -rapidement en 

 Grande-Bretagne, ne s'éleva qu'à бЭ'Уц , et celle de divers 

 autres droits qu'à 50%). Outre l'accroissement qui corres- 

 pond â celui de la population, la recette du timbre monta 

 dans cette période à 731,023 livres st. L'accroissement de 

 la recette du timbre excédait constamment celui de la po- 

 pulation. Ce n'est que dans les années 1840 — 1850 par 

 suite de l'abaissement des droits de douane que la recette 

 de ces derniers et des accises commença à s'accroître in- 

 dépendamment de l'accroissement de la population; jusque 

 là leurs progrès avaient été toujours au-dessous (Porter, 

 the progress of tlie nation, p. 485—503; ou y trouve des 

 données curieuses sur le mouvement du timbre). Dans la 

 période de 1854 à 1864 nous trouvons un accroissement 

 encore plus remarquable du timbre en Angleterre, de 

 7,078,000 1. st. en 1854 il monte à 9,317,000 en 1864 (d'a- 

 près les comptes du 31 Mars à % 31,6), tandis que les 

 .autres recettes qui montaient le plus: les droits de douane 

 et les accises s'élevèrent les premiers (de 20,777,714 à 

 23,232,000) sur % 11,81, les seconds (de 16,129,843 à 

 18,207,000) sur % 12,87, et tous les impôts en général de 

 56,737,132 1. st. à 83,958,412 % 48,70. (Ann.de l'Écon.Pol. 

 lS54,p.365,où l'on peut voir tout le mouvement du timbre, 

 et 1866, p. 350). Le revenu du timbre continue à s'accroître 

 en Angleterre jusqu'à ce moment d'une manière particu- 

 lière en comparaison des autres revenus (V. le compte 

 rendu de M. Gladstone pour 1865). Du temps d'Arthur 

 Yong, dans le XVIII siècle le timbre ne rapportait en 

 Grande-Bretagne que 1,330,000 1. st. (Parieu, p. 183). 



En France l'enregistrement et le timbre s'accrurent 



d'après les budgets de 274,000,000 fr. en 1854 à 

 725,427,000 en 1865, %44 et la recette totale de 

 1,474,983,620 francs à 1,725,036,062, % 38 (Annuaires, 

 1854, p. 11—12 et 1866 p. 32—33). 



En Prusse, le timbre qui embrasse différentes branches 

 d'impôts sur les actes, s'éleva de 3,430,256 thl. en 1854 à 

 4,800,000 en 1864 soit de 89,5 о g, tandis que dans la même 

 période tous les autres impôts indirects montèrent de 

 20,7 % ou de 35,569,562 à 42,963.339 et la recette totale 

 de 111,704.563 à 141,833,738, soit 261/2% (Hübner, Jahr- 

 buch, 1861 p. 155). 



En Autriche d'après les données de Czörnig la recette 

 nette du timbre s'éleva de 6,402,918 fl. en 1850 à 

 13,101,432 en 1859 ou de 105%, celle des droits sur les 

 actes (Rechtsgebühren)del,285,896f. en 1850 à 16,150,423, 

 en 1859 ou de 1250%; le total des deux monta de 280% 

 (Czörnig, p. 180). De 1855 à 1864 la recette du timbre 

 de 10,760,874 f. s'éleva à 19,200,000 soit de 88% celle 

 des droits sur les actes de 17,111,618 à 24,304,138 soit 

 de 42%; le total des deux monte à 56%. 



Les accises et les impôts indirects (à l'exception de 

 celui sur les actes) s'élevèrent aussi de 1855 à 1864 de 

 102% {Czörnig, p. 180; Colb, 146; Hübner, HO; Hock, 

 .176) et la recette ordinaire de 265,228,123, jusqu'à 

 437,270,632 H., soit de 65%. 



En Autriche, la recette des impôts sur les actes, con- 

 tinue à s'accroître considérablement, c'est ainsi qu'en 

 1863 elle fut de 41,957,501 fl. et en 1864 de 44,387,946 

 (Austria, 1865, Jlf 61), soit 6% d'augmentation. 



En Suède où le timbre rapporte peu en comparaison 

 des autres États, sa recette s'est élevée 'pourtant de 

 115,884 R. en 1810 à 488,344 en 1850 (Parieu, p. 184). 



A Bade, l'accise immobilière rapportait en 1880 — 

 813,796 fl. et en 1846 — 621,925 (Parieu, p. 203). 



En Italie le timbre et l'enregistrement rapportèrent 



