Études sue les revenus publics 



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pour l'augmentation des revenus du trésor, on peut dire presque que ce sont maintenant 

 leurs ressources favorites. La législation des impôts sur les actes a subi récemment de 

 grandes réformes dans la plupart des États de premier ordre ^); leurs tarifs ont été élevés^), 

 et leur domaine considérablement étendu^). 



Quelques qualités fiscales particulières appartenant aux impôts sur les actes ont eu 

 pour conséquence que l'on tâche d'en extraire le plus de bénéfice possible pour le trésor. 

 Mentionnons seulement cet immense essor dé l'esprit industriel et ce mouvement com- 

 mercial de toute espèce de capitaux et de biens qui étaient tout-à-fait inconnus aux siècles 

 précédents; c'est ce mouvement qui a multiplié les transactions monétaires, surtout celles 

 des biens immobiliers, ces derniers ne s'étant débarrassés qu'au XIX" siècle des différents 

 liens féodaux et des restrictions pour leur aliénation. L'apparition continuelle de nouvelles 

 espèces de biens et de nouvelles transactions sur les droits de propriété, de nouvelles 

 opérations monétaires et de crédit, cherchant à être revêtues de formes légales, contri- 

 bua sans doute beaucoup à élargir l'activité de la législation des impôts sur les actes. 

 Nous indiquerons ici les principaux avantages fiscaux présentés par les impôts sur les 

 actes, avantages qui furent, selon nous, la cause de ce que les financiers pratiques eurent 

 de préférence recours à eux pour remédier aux embarras du trésor: 1) Leurs frais de 



pour la seconde moitié de 1862 — 50 millions de fr., en 

 1863 — 62V, mill-: en 1864 — 66 mill., en 1865 — 68 

 mill. (Compte rendu du min. des fin. en Italie pour 1865). 



1) En Prusse la principale loi sur le timbre date du 

 7 mars 1822. Les réformes y furent introduites en 1857. 



En Autriche la loi qui a radicalement réformé tout 

 le système du timbre et des droits sur les actes, a été 

 publiée en 1850, en même temps qu'on a institué de nou- 

 veaux droits sur la transmission des biens. Des change- 

 ments considérables ont été faits en 1862 et 1864. 



En France le timbre et l'enregistrement ont été in- 

 stitués, dans leurs bases principales, en 1790,1797 et 1798; 

 ensuite l'enregistrement a subi quelques réformes, entre 

 autre en 1850. Les réformes les plus importantes du 

 timbre ont été faites par la loi du 5-juin 1850 et celle du 

 7 avril 1853. Le droit sur les biens de main morte ne 

 date que de 1849. 



En Angleterre les lois sur le timbre ont été consi- 

 dérablement modifiées dans les années 44, 48 et 55, du 

 règne de Georges III, la 3™^ de Georges IV et enfin dans 

 les 16™e et 17ine de la reine Victoire. Quelques amélio- 

 rations ont été faites en 1850. 



Dans les dernières années certaines réformes du mode 

 de perception des impôts sur les actes, tel que le timbre 

 mobile, ont été adoptées dans tous les Etats. 



(V. Eau, les notes p. 231—286; Diction, de l'Écon. Pol., 

 timbre et enregistrement, Parieu, p. 179, 192 et les sui- 

 vantes; Ausiria; Czörnig, etc.). 



2) En Grande-Bretagne depuis 1801 jusqu'à 1849, on 



diminua les droits de timbre de 910,868 1. st. et on les 

 éleva de 1,318,221 (Porter, Progress, p. 490). De 1852 à 

 1862 le droit de timbre fut abaissé de 538,000 1. st. (y 

 compris les feuilles périodiques) et élevé à 2,330,700 (prin- 

 cipalement sur les successions), Czörnig, p. 29. Ce fait 

 mérite l'attention, se produisant malgré la politique 

 financière que suit l'Angleterre dans le XIX siècle et 

 qui tend à la diminution de tous les impôts (De l'éléva- 

 tion du timbre en Angleterre, Parieu, p. 183; Leone 

 Lévi, p. 135). 



En France les impôts sur les actes furent élevés 

 à, plusieurs reprises dans ce siècle, et entre autre 

 en 1850; on y attendait en 1850 une augmentation de 40 f 

 millions sur la recette, mais elle fut moindre (Hock, p. 

 176; Dict. de l'Ec. Pol., p. 809). En 1862 le timbre de 

 dimension fut élevé (Parieu, 175). 



En HoUande en 1846 on institua un droit supplémen- 

 taire sur le timbre (Parieu, p. 186). 



En Espagne le timbre fut élevé en 1851 (Parieu, p. 

 186). 



3) C'est ainsi que l'enregistrement et le timbre en 

 France furent étendus dans les années 1850 et 1857 sur 

 les actions et les valeurs de bourse. 



En Angleterre le domaine du timbre fut étendu dans 

 les années 16 et 17 du règne de la reine Victoria. 



Dans divers pays, le timbre fut étendu sous peu sur 

 les cartes à jouer, les calendriers, les journaux, les assu- 

 rances etc. Dict. de l'Écon. Pol., timbre. Parieu, p. 179; 

 Bergius, Grundsätze der Finanzwissenschaft, p. 353, 



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