Études sue les revenus publics. 



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elle occupe la dernière place parmi les grandes puissances de l'Europe. Nous allons citer 

 encore quelques données qui nous permettront d'approfondir davantage les résultats finan- 

 ciers des impôts sur les actes eu Russie, en comparaison avec les autres ressources de 

 l'État, et avec les autres États de ГЕпгоре. 



Nous avons vu que la recette des impôts sur les actes en Russie forme, comparative- 

 ment aux autres revenus publics, le chiffre le plus bas parmi les principaux États de 

 l'Europe; sous ce rapport elle n'est égalée que par la Prusse (où ce chiffre est actuelle- 

 ment ЗУ//д), et la Suède qui s'en rapproche quelque peu (4 7n); dans tous les autres pays 

 les impôts sur les actes ont une importance beaucoup plus grande '). En France ils sont 

 approximativement 8 fois plus importants qu'en Russie, en Grande-Bretagne 5 fois (même 

 plus), en Autriche trois fois. Proportionellement à la population, la charge des impôts sur 

 les actes surpasse celle de la Russie dans tous les États (à l'exception de la Suède), et 

 même la Prusse a plus que 2 fois surpassé la Russie sous ce rapport. Si l'on prend en con- 

 sidération que dans tous les États européens les impôts sur les actes comprennent une 

 partie des droits judiciaires, et qu'outre cela on y voit encore des droits spéciaux judi- 

 ciaires, qui n'existaient pas en Russie^), et qui étaient plus ou moins remplacés chez nous 

 jusqu'à présent par le timbre, et qu'enfin les impôts sur les actes et les droits judiciaires 

 sont intimement liés entre eux, si l'on prend tout cela en considération, la recette rappor- 

 tée par les impôts sur les actes en Russie paraît encore plus insignifiante. L'importance 

 des droits judiciaires en Prusse, qui y rapportent plus du double de la recette donnée 

 par les impôts sur les actes, annulle entièrement l'égalité qu'on a pu voir entre la Russie 

 et la Prusse. 



Néanmoins, pour se faire une idée juste de la valeur financière des impôts sur les 

 actes en Russie, comparativement aux autres États, il faut prendre en considération les 

 traits distinctifs généraux de la première par rapport aux éléments de son budget et à la 

 valeur générale des impôts comme ressource budgétaire. Ces traits distinctifs par lesquels 

 elle diffère des autres pays sont si marqués, qu'en les passant sous silence, on peut arriver 

 à des conclusions fort exagérées sur l'insignifiance chez nous des impôts sur les actes. Les 

 données exactes pour ces combinaisons nous manquent malheureusement, et nous devons 

 nous servir de calculs approximatifs pour quelques déductions. 



En comparant la part des impôts dans les sommes totales des recettes figurant dans les 

 budgets des 5 grandes puissances, nous trouverons qu'en Russie cette part est la plus faible "*). 



1) Y. pour toutes ces déductions les tableaux I et II. 



2) Les frais de poursuite forment une recette insigni- 

 fiante qui figure dans les comptes rendus dans la somme 

 des droits dits de chancellerie (c'est-à-dire dans les 3 r. 

 sur les actes). D'après les nouveaux statuts judiciaires on 

 introduit chez nous de nouveaux droits judiciaires; leurs 

 résultats financiers possibles sont actuellement inconnus. 



Si Dans le budget pour 1866, le revenu net des impôts 



avec les droits dits régaliens (la' recette des mines, de la 

 monnaie, de la poste et des télégraphes) forme chez 

 nous 211 millions de roubles, près de 70% sur le total 

 de l'actif net (308 mill.); le reste est perçu sur les do- 

 maines et divers articles. En jugeant d'après les données 

 de M. Czornig (p. 452), les impôts en 1862 formaient à 

 peu près en Grande-Bretagne 96%, en Autriche 86%, 

 en France 85%, en Prusse 72% sur l'actif des budgets. 



