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M. Besobrasop, 



Cette circonstance affaiblit sensiblement la disproportion de la recette des impôts sur les 

 actes en Russie par rapport aux autres États. 



La charge générale ') de l'impôt supportée par la Russie relativement à la population 

 et à l'étendue de son territoire est bien au-dessous de celle des 10 principaux États de 

 l'Europe; elle est plus de, huit fois et demie au-dessous de celle de l'Angleterre, cinq fois de 

 celle de la France, trois fois de celles de la Prusse et de l'Autriche et môme presque deux 

 fois moindre que celles des pays aussi arriérés que le Portugal sous le rapport industriel. 

 Nous trouvons la même disproportion dans la part des impôts revenant à chaque habitant 

 (sans considérer le territoire) en Russie comparativement aux autres États : des dix prin- 

 cipaux États européens la, Bavière seule se rapproche quelque peu de la Russie sous ce 

 rapport; en Angleterre la part qui incombe à chaque habitant est quatre fois plus grande, 

 en France trois fois, en Autriche presque du double et même en Prusse presque de moitié 

 plus grande qu'en Russie^). 



Nous devons nous contenter ici de mettre en regard de la recette des impôts sur 

 les actes en Russie, toutes ces proportions approximatives de la faiblesse générale de 

 ses impôts. Cela nous est nécessaire pour atténuer les conclusions exagérées sur la nullité 

 du revenu que la Russie tire des impôts sur les actes, conclusions qui peuvent naître de la 

 comparaison pure des chiffres de ces derniers, et de ceux des autres pays, et même de leur 

 proportion à la somme totale des revenus de l'État et au chiffre de la population. Nous 

 regrettons beaucoup de ne pouvoir faire des calculs^) plus positifs. Mais nous croyons que 

 ce que nous avons dit suffit pour éclaircir l'idée générale que nous appliquons dans le 

 cas actuel; que pour faire une comparaison fondée entre la puissance financière des diffé- 

 rentes branches d'impôts dans divers pays, il est indispensable de peser la force générale 

 des impôts dans chacun de ces pays et d'y rapporter celle de la branche qu'on étudie. 



Il est évident que la différence de la recette rapportée par un seul et même impôt dans 

 plusieurs États, tient à des causes générales qui influent plus ou moins sur toutes les 

 branches du revenu public dans ces États. Ces causes générales produisent une différence 

 si grande dans toutes les ressources financières de la Russie et des autres pays, que cette 

 différence générale doit atténuer la conclusion que l'on peut tirer de la faiblesse relative de 

 son impôt sur les actes, comparativement aux autres États. Pourtant, malgré ces réserves 

 et ces considérations, cette conclusion subsiste encore, car malgré la faiblesse relative de 

 tous les impôts en Russie comparativement aux autres pays l'impôt sur les actes y est en- 



Notre déduction par rapport à la Russie ne concorde 

 pas avec celle de M. Czörnig, d'après lequel cette pro- 

 portion serait en Russie de 88%, et la raison en est pro- 

 bablement que depuis 1862 la classification des détails 

 de notre budget a été radicalement changée et est deve- 

 nue plus exacte. 



1) V. Czörnig, p. 483. 



2) V. tableau 1. 



3) L'expression du rapport des impôts sur les actes' 

 au total des impôts (y coinpris les droits régaliens) est de 

 41/4% d'après le budget de 1866. Nous manquons de dé- 

 tails, dans les budgets pour faire le même calcul pour 

 les autres États. 



