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iTÜDES SUE LES REVENUS PUBLICS. 



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core plus faible que partout ailleurs relativement à cette faiblesse générale des impôts; 

 même proportionnellement au total divers des impôts payés quant à la population etc., la 

 part qui en revient aux impôts sur les actes est encore bien plus forte dans tous les États 

 européens qu'en Russie. 



Pour montrer combien la valeur de l'impôt sur les actes est restreinte en Russie en 

 comparaison des autres États, on peut ajouter encore quelques données. En comparant le 

 chiffre absolu de la recette des impôts sur les actes à celles des autres catégories d'impôts, 

 les premiers occupent en France (d'après le budget de 1866) la première place (398 V2 

 mil. de fr.) et dépassent considérablement toutes les autres catégories d'impôts, y compris 

 les plus importantes: le total des impôts directs fort nombreux en France (3157,^ mil. fr.), 

 les droits de douane (1477,^ mil.), les droits sur les boissons (2137,^ mil. fr.) et le droit 

 sur le tabac (226V^(,). En Grande-Bretagne (d'après le compte rendu du 31 mars 1866) 

 le timbre occupe la troisième place (ЭУ^ mil. de liv. st.), le cède seulement aux droits de 

 douane (2l7,o lïiu-) et aux accises (19V,q mil.) dont les branches spéciales donnent un re- 

 venu moindre, et surpasse tous les autres impôts. En Autriche (d'après le budget de 1864) 

 les impôts sur les actes sont au second rang, et ils ne le cèdent seulement qu'à l'impôt fon- 

 cier (70 mil. fl.). En Prusse (d'après le budget de 1864), sans compter les droits judi- 

 ciaires, ils occupent la sixième place (47,0 mil.) et laissent derrière eux l'impôt foncier 

 (10 mil.), Classensteuer (97i|, mil-)? les droits de douane (12 mil.), les droits sur les boissons 

 (77,g mil.) et la régie du sel (9 mil.) ; mais joints aux droits judiciaires ils y occupent la pre- 

 mière place entre toutes les branches d'impôts sans exception. En Russie (d'après le budget 

 de 1866) le total des impôts sur les actes (97,^ mil. de roubles) occupe la sixième place 

 après les impôts directs (347,(, mil.), les patentes de commerce (97,^ mil.), la recette sur 

 les boissons (1157,o mil.), sur le sel (97,o mil.) et les droits de douane (2 27^ mil.). 



L'accroissement du revenu des impôts sur les actes en Russie est encore moins satis- 

 faisant. Pendant les dix années de 1854 à 1864') (inclusivement), le total des impôts sur 

 les actes s'éleva de 2l7o^), ce qui fait 27^ d'accroissement pour chaque année ^). 



Les autres branches des impôts, comparables par leur nature à l'impôt sur les actes 

 ont donné l'accroissement suivant: 



L'impôt des boissons 447o- 



L'accise sur les tabacs . . . i . . . 1407o- 



1) C'est la dernière année complète sur laquelle nous 

 possédons un compte rendu. 



2) V. tableau II. 



3) Nous allons mettre en regard, pour la comparaison, 

 les chiffres suivants sur le mouvement des impôts sur 

 les actes dans la période de 1824 à 1834. (Recueil officiel 

 du Minist, des finances pour 1866, L. Ш, p. 80—81). 



1824 1834. 



Droits de timbre 7,020,000 — 9,593,000. 



Enregistrement 8,620,000 — 8,688,700. 



Les livres des courtiers . . 100,000 — 22,350. 

 Passeports ■ 4,280,000 — 3,907,600. 



Total. . 20,020,000 — 22,211,650. 

 L'accroissement est de 10 %. 



Le total des revenus ordinaires a eu dans cette pé- 

 riode un accroissement de 7 % (de 398 à 427 mil.). 



