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M. Besobrasof, 



Les patentes et les droits de commerce . . . 130%. 



Les douanes 28 "/u')- 



Ces chiffres prouvent que l'accroissement du revenu des impôts sur les actes est 

 extraordinairement faible, même en comparaison des autres impôts. C'est un résultat dia- 

 métralement opposé à ceux que nous avons trouvés pour les autres pays, où l'accroissement 

 de ce revenu est le plus fort ou au moins l'un des plus forts parmi toutes les ressources 

 financières. 



Comparons pour la même période (de 1854 à 1864) l'accroissement des impôts sur 

 les actes en Russie avec celui des mêmes impôts dans les autres pays : ^) 



1) Lus i-evenuä des douanes ont augmenté dans une 

 proportion beaucoup moindre Dans les dernières années 

 ils ont même diminué. Le chiiîre de 28 % provient de 

 la comparaison de l'année 1864 avec 1854, qui a été (vu 

 la guerre d'Orient) une année exceptionelle. 



2) V. plus haut p. 16. 



Quelques différences dans la longueur des périodes de 

 temps, (pour la France et l'Autriche) ijour lesquelles nous 

 avons pu obtenir nos chiffres, ne peuvent pas annulier le 

 sens généra.1 de ces derniers. Nous nous sommes servi 

 de chiffres généraux pour notre comparaison et nous 

 n'avons pu entrer dans des détails. Relativement à la 

 Russie, nous pouvons entrer ici dans quelques détails 

 (V. tableau II) qui expliqueront davantage le caractère 

 -du mouvement de cette branche de revenus. La période 

 de 1854 à 1864 est en Russie la plus anomale de tout 

 notre siècle, par suite de ses grandes réformes écono- 

 miques et financières , qui durent influer surtout sur le 

 mouvement des impôts sur les actes. En outre, durant 

 cette même période (en 1861), le taux du timbre fut 

 élevé, ce qui donne une autre signification à l'accrois- 

 sement de la recette ayant 1861 et après ce terme. 

 C'est ainsi que la recette du papier timbré s'éleva tout 

 d'un coup, dans l'espace d'une année (de 1861 à 1862) 

 d'autant qu'elle avait monté jusque là dans l'espace de 

 dix années (1851 — 1861). Il faut mentionner ici le fait 

 très-curieux, que, malgré cette hausse subite, le total de 

 la recette des impôts sur les actes, s'éleva dans la 

 période de 1854 à 1864 presque dans la même pro- 

 portion ,(12%) qu'il l'avait fait dans celle de 1851 à 

 1861 , où le taux de l'impôt ne fut pas haussé. Cela ne 

 -prouve-t-il pas la justesse du principe d'après lequel 

 l'élévation des impôts est toujours contrebalancée par la 

 marche générale des transactions économiques. L'éléva- 

 tion du taux des impôts ne présente pas d'avantages 

 plus grands que l'accroissement naturel des revenus. 



En examinant en détail l'accroissement des principaux 

 élémens qui forment les bases de nos impôts sur les actes, 

 dans la période de 1854 à 1864, nous trouverons que 

 l'accroissement de revenu le plus considérable est celui 



du papier timbré dont la recette a monté de 26%, et 

 l'accroissement le plus faible, celui des droits d'en- 

 registrement (12^'лзОд), Ce résultat est d'un côté la con- 

 séquence de l'élévation du taux du timbre , et de l'autre 

 côté la suite des secousses économiques et surtout de la 

 révolution produite dans l'agriculture et la propriété fon- 

 cière par l'émancipation des paysans, qui ont déprimé 

 l'accroissement de l'enregistrement; cette dernière re- 

 tombe de tout son poids sur les transactions des biens 

 immobiliers. L'enregistrement est assis chez nous exclu- 

 sivement sur les propriétés immobilières, et son taux n'a 

 pas été haussé. Dans les dernières années (depuis 1858), 

 la recette de l'enregistrement a subi même une baisse 

 considérable, tandis que, jusqu'à 1858 inclusivement, elle 

 s'est élevée, et dans la période de 1851 à 1861, elle s'est 

 accrue plus fortement (35 %) que celle du timbre (12° У- 

 Cette dernière circonstance s'explique par le caractère 

 plus obligatoire de l'enregistrement que du timbre. Dans 

 la période de 1851 à 1861 on vit des circonstances mul- 

 tiples gêner le mouvement régulier des revenus publics, 

 et surtout celui des impôts sur les actes; ce fut d'abord 

 la guerre d'Orient, ensuite la fièvre industrielle, suite 

 des surémissions des assignats, et enfin la réaction, l'ar- 

 rêt des affaires commerciales et industrielles. Par suite 

 de ces événements, la recette du timbre et de l'enregis- 

 trement baisse en 1854 et 1855, s'élève rapidement en 

 1856 et baisse de nouveau (particulièrement l'enregistre- 

 ment) à partir de 1859. Dans les dix années qui précè- 

 .dent de 1840 à 1850, la recette de l'enregistrement aug- 

 mentait régulièrement. 



Le mouvement de la recette sur l'emploi du papier 

 simple en place du papier timbré (dans les affaires admi- 

 nistratives), présente les plus grandes irrégularités qui 

 s'expliquent d'ailleurs par la piédominence de l'arbi- 

 traire dans la perception de ce revenu, et par la rémis- 

 sion des arrérages. 



En examinant la recette des difi'érentes catégories du 

 timbre, nous trouvons que dans la période de six années 

 de 1856 à 1861 comparativement aux six années précé- 

 dentet, il y a eu un accroissement plus fort pour la re- 



