Études sue les revenxts publics. 



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Autriche (1855— 1864) 5б7о. 



France (1854—1865) 447«. 



Prusse (1854—1864) 39%. 



Grande Bretagne (1854 — 1864) 31 7o. 



Russie (1854— 1866) 2l7o. 



L'accroissement de la recette de l'impôt sur les actes en Russie est donc encore beau- 

 coup plus faible que sa valeur actuelle dans le budget comparativement aux autres États. 



Mais en comparant ces chiffres il est indispensable d'avoir en vue la différence entre 

 le mouvement général des recettes publiques en Russie et celui des autres pays. 



L'accroissement du total des recettes ordinaires s'éleva dans la même période de dix 

 années '). 



En Russie') de 47 7„ 



» Grande Bretagne ^^% 



» France (1854— 1865) 207„^) 



» Prusse -26 70 



» Autriche (1855—1864) 697„ 



En comparant ces chiffres on voit que pour le développement de l'actif de son budget 

 la Russie occupe une des premières places. Or cette conclusion renforce celle que nous 

 avons tirée plus haut de la faiblesse relative de l'accroissement de notre revenu de l'impôt 

 sur les actes. En d'autres termes contrairement à ce qu'on voit dans tous les autres pays, 

 cet impôt a été chez nous, de tous les revenus, celui qui a servi le moins à la couverture 

 d'un budget, qui est un de ceux de l'Europe dont le développement a été le plus fort. 



La faiblesse de l'accroissement de la recette de l'impôt sur les actes en Russie, en 

 comparaison tant des autres impôts de la Russie, que des impôts sur les actes des autres 

 pays, peut être considérée comme un fait définitivement prouvé. 



cette du papier spécial (22%) et en particulier celle du 

 papier pour lettres de change (18%) que pour celle du 

 simple papier timbré (5 %). L'élévation plus forte des 

 revenus du papier timbré spécial servant à la transmis- 

 sion des biens s'explique en partie par ce que nous avons 

 dit plus haut relativement à l'enregistrement, c'est-à-dire 

 par la plus grande difficulté que trouvent les contri- 

 buables à se libérer de l'achat de cette espèce de papier 

 que de celui du simple papier timbré. Quant au papier 

 pour lettres de change, l'accroissement le plus considé- 

 rable de cette branche se rapporte aux espèces servant 

 pour l'étranger. Cette circonstance peut être attribuée à 

 l'augmentation de la migration des capitaux à l'étranger, 

 augmentation qui date justement de 1850, et qui s'ex- 

 plique parfaitement par notre crise financière et fidu- 

 ciaire (V. Les travaux de la commission des impôts, p. 

 19—35). 



1) Les données qui suivent ne sont qu'approximatives, 

 elles donnent l'idée du développement des forces budgé- 

 taires plutôt que des revenus publics. La comparaison de 

 notre budget pour les années 1854 et 1864 est particuliè- 

 rement difficile , car le mode de la composition du bud - 

 get en 1864 est tout autre qu'en 1854. Il y a eu 1864 un 

 grand nombre d'articles qui n'étaient pas compris dans 

 le budget en 1854. 



2) Le revenu brut d'après les budgets ; 



1854 - 220 



1864 — 325 

 (en ôtant du budget tous les chapitres qui figuraient en 

 1854 dans les budgets spéciaux, communaux etc.). 



3) D'après la composition toute particulière du budget 

 frahçais, il y eut en 1864 en sus du budget ordinaire, 

 108 mil. fr. de recettes extraordinaires, que nous n'avons 

 pas comptées. 



