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Nous allons essayer de montrer les causes principales de ce fait. 



Une pareille recherche, outre l'intérêt pratique qu'elle offre en vue des réformes entre- 

 prises chez nous dans tout notre sj'stème d'impôts ainsi que dans les impôts sur les actes, 

 nous servira de travail préparatoire aux considérations que nous voulons faire plus loin 

 sur la théorie générale de ces impôts. 



Les causes qui élèvent ou abaissent la recette de chaque impôt et qui influent sur 

 le degré de leur accroissement ou de leur déclin, ces causes sont complexes et multiples. 

 La statistique financière n'est pas encore assez avancée, non seulement chez nous, mais 

 même dans l'Europe occidentale, pour que nous puissions y trouver les données nécessaires 

 pour bien distinguer l'action de chaque cause et déterminer d'une manière précise sa 

 force spéciale. Bien qu'il soit fort à désirer que toutes les déductions soient basées sur 

 des faits, nous nous voyons souvent obligés de nous contenter des réflexions générales, 

 fondées sur la théorie de l'impôt et des déductions à priori qu'on peut en faire. Nous 

 tâcherons, autant que nous le permettront nos données, d'employer et l'une et l'autre de 

 ces méthodes. 



Il est évident que les causes qui rendent productif tout impôt , peuvent être rangées 

 dans deux catégories entièrement distinctes : d'un côte ces causes ont leur racine dans la 

 législation, et de l'autre dans les conditions économiques du pays, dans les sources de la 

 richesse nationale payant l'impôt. 



En regardant de plus près la différence qui existe entre la législation des impôts sur les 

 actes en Russie, et celles qui les régit dans les autres pays de l'Europe, comme devant expliquer 

 la faiblesse de cette recette et son peu â'accroissement en Russie, nous remarquons d'abord 

 une circonstance qui distingue notre système d'impôts sur les actes de tous les autres (par- 

 ticulièrement de ceux de France et d'Angleterre dont les résultats sont les plus brillants). 

 Cette circonstance consiste en ce que le domaine des objets imposés est loin d'être aussi 

 étendu et aussi divers chez nous qu'ailleurs. Le timbre sert dans beaucoup de pays et 

 particulièrement en Angleterre à imposer des objets de consommation (les cartes à jouer, 

 les gazettes, etc.) et non pas uniquement les actes et les documents comme c'est le cas chez 

 nous. Différentes espèces d'impôts sur les actes et, en particulier, celles qui correspondent 

 à notre enregistrement (krepostnaia pochlina) , sont étendues presque partout, sur la trans- 

 lation des biens par succession et la transmission des valeurs de bourse (en France), opé- 

 rations qui prennent des proportions considérables en Europe. 



En passant en revue l'histoire de la législation des impôts sur les actes dans l'Europe 

 occidentale, nous remarquons que les formes de cet impôt se sont développées en raison du 

 développement des formes de la richesse nationale et de la propriété privée, qui subirent 

 une transformatien radicale dans notre siècle; dans tous les pays on tâchait avec plus ou 

 moins de zèle d'adapter à ces dernières les modes de perception et l'assiette des impôts 

 sur les actes et de soumettre à l'impôt toutes les nouveaux genres de transactions et de cir- 



