Études sur les eea'enus publics. 



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culation des capitaux '). Sous ce rapport notre législation est très en retard sur celles des 

 autres pays^); au lieu d'étendre le domaine du timbre, elle le restreint depuis 1797 par 

 des exemptions et des allégements constants'*). Certes ce n'est pas à nous à nous plaindre 

 du peu d'étendue qu'a pris en Russie le domaine de cet impôt, mais il ne faut pas oublier 

 que son chapitre le plus vexatoire pour les particuliers — le timbre pour les affaires pri- 

 vées dans les bureaux de l'administration, — est très-développé chez nous. 



Il faut remarquer néanmoins que, malgré la diversité qui existe dans la législation des 

 différents États européens (y compris la Russie) par rapport aux impôts sur les actes, il y 

 a pourtant une grande uniformité quant aux objets soumis à ces impôts dans tous les pays. 



Cette uniformité est même si frappante*), que les catégories accessoires des objets im- 

 posés occupent partout le dernier plan et donnent une recette insigniliante en comparaison 

 des objets spéciaux d'imposition^), tels que les mutations de propriété, les actes de propriété 

 de toute espèce faisant foi en justice, les actes judiciaires proprement dits et les écri- 

 tures officielles des particuliers en général. La propriété immobilière et les transactions qui 



1) Comparativement à la législation de tous les pays 

 étrangers par rapport à l'impôt sur les actes, qui,a subi 

 partout (excepté enPrusse) des réformes et pris une exten- 

 sion considérable dans les tout derniers temps, et surtout 

 en France et en Autriche, la législation actuelle de la Rus- 

 sie à ce sujet est peut-être la plus ancienne. C'est l'ukase 

 du 24 novembre 1821 qui a servi de base au système du 

 timbre en vigueur. 



Depuis lors, il n'y eut point de réformes radicales; les 

 principaux changements consistèrent dans des exemptions 

 et des allégements de droits, qui réduisaient encore le 

 domaine des objets imposés. 



V. Les travaux de la commission des impôts, T. IV, 1.2, 

 p, 2 — 11; Novitzky des modes de perception etc. 



Quant à nos droits d'enregistrement, ils datent de bien 

 plus loin encore, et n'ont pas subi de transformation de- 

 puis longtemps. 



2) La commission des impôts, qui vient d'ébaucher un 

 projet de réforme pour notre législation du timbre, in-, 

 dique comme cause de la faiblesse de cette recette, les 

 défectuosités suivantes dans notre législation: 



a. La multiplicité et la complication des règles sur 

 l'emploi du papier timbré dans le domaine des affaires 

 administratives (la multiplicité de ses espèces). 



b. La multiplicité des exemptions et des allégements, 

 с Certains objets (actes et documents), qui auraient dû 



être soumis au timbre, ne le sont pas; d'autres au con- 

 traire, étant soumis à un droit trop élevé, y échappent. 



d. Le mode de perception peu satisfaisant d'un droit 

 sur l'emploi (dans les dossiers administratifs) du papier 

 libre au lieu du papier timbré. 



e. Le prix trop élevé (comparativement aux autres 

 États) du papier pour les lettres de change. 



Mémoires de TAcad. Imp. des sciences. Vllnie Série. 



(Travaux de la Com. des imp. T. VL v. 11. p. 43 — 49). 



On pourra voir plus loin, dans cette étude, ce qu'il y a 

 de juste dans ces opinions, et combien elles sont confir- 

 mées ou démenties par les faits. 



Remarquons ici que, si le domaine de l'impôt sur les 

 actes est beaucoup plus étemlu, et les catégories des 

 objets imposés plus multiples ailleurs que chez nous, 

 en revanche nous en avons une qui est de beaucoup plus 

 étendue, c'est celle du timbre appliqué aux dossiers ad- 

 ministratifs et aux relations des particuliers avec h gou- 

 vernement. Mais certes ce n'est pas ce chapitre qui est 

 le plus marquant dans le revenu de l'impôt sur les actes 

 dans les autres pays. 



3) V. Trav. de la Com. des Imp. T. VI, I. 2. p. 45. 



4) Cette unité s'explique par l'imitation et les emprunts 

 réciproques, pour lesquels le terrain des impôts sur les 

 actes est particulièrement propice — étant un terrain ad- 

 ministratif et officiel à peu près le même chez tous les 

 peuples. Cela se rapporte particulièrement au timbre qui 

 n'est pas un produit jjlus au moins historique de la vie 

 des peuples (comme l'enregistrement et les droits de mu- 

 tation de propriété), mais qui a été artificiellement créé 

 dans les temps modernes, quand les formes de la vie pu- 

 blique s'uniformisèrent de plus en plus chez tous leg 

 peuples européens. 



5) Comme preuve nous pouvons citer les exemples sui- 

 vants sur la formation des recettes des impôts sur les ac- 

 tes, et la proportion des branches non imposées chez 

 nous, au total de la recette, dans les deux États occu- 

 pant le premier rang d'après l'importance de ces im- 

 pôts. 



En Grande Bretagne la recette du timbre se composait 

 de la manière suivante en 1859: 



